- 18,55 Mb, > note en reponse 2 - format : PDF - 16,07 Mb, > Livret 2 V3 Resumes Non Technique Juillet 2018 rev Janvier et mai 2019 - format : PDF - 11,22 Mb, > Livret 2 Résumés non techniques - format : PDF Exploitant : société PPG AC FranceDates de l'enquête : du 28 octobre au 26 novembre 2016 inclus, Avis autorité environnementale Il sera procédédu lundi 23 novembre 2020 mercredi 23 décembre 2020 inclus,à uneenquête publique portant sur une demande d'autorisation d'un permis de recherche de gîte géothermique à basse … - 0,04 Mb, > observation n°5 - format : PDF Commune de MYON: La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une enquête publique du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 30 septembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune. Dossier de demande de la société NORIAP : - 0,47 Mb, > Livret 0 V3 Note presentation non technique Grivesnes Juillet 2018 rev janvier et mai 2019 - format : PDF Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) permis de recherche de gîte géothermique et autorisation d’ouverture de travaux de forage. - 38,17 Mb, > BIONERVAL_Passel_Annexes_163651_Cartes_04_01a17 - format : PDF Bourges - … - 2,79 Mb, > 03 - Note de présentation non technique - format : PDF - 23,09 Mb, > rapport EP CBEM ESTREES MONS - format : PDF - 11,71 Mb, > annexe 5 étude trafic - format : ZIP - 0,05 Mb, Exploitant : société EIFFAGE ROUTE NORD EST, Projet : autorisation d'exploiter une carrière de craie et une installation de broyage-criblage, Dates d'enquête publique : du 3 avril 2018 au 3 mai 2018, avis et conclusions du commissaire enquêteur, > NOTE AU LECTEUR POUR L'ENQUÊTE PUBLIQUE - format : PDF Mise à jour le 26/01/2021 . Résumés non techniques de la demande : Voir - 49,92 Mb, > 3 SAMOG Présentation non technique - format : ZIP Enquête publique N° E20000053/80 : Demande Exploitation Usine Rockwool sur les communes de Courmelles et Ploisy et Demande de permis de construire une usine sur la commune de Courmelles. - 0,68 Mb, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, Arrêté d'autorisation publié sur le site le 30 avril 2020, > 20200312YnsectPoulainvilleAUTORISATION - format : PDF Par arrêté n° 29/2020/ENV du 27 mai 2020, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 22 juin 2020 à 9 heures au 24 juillet 2020 à 16 heures, dans la commune de Gruey-lès-Surance. Résumés non techniques de la demande : RNT - 52,04 Mb, > 5 DDAE - Innovafeed - format : PDF - 0,02 Mb, > observation 4 - format : PDF - 38,13 Mb. - 0,02 Mb, > observation 5 - format : PDF Projet : Demande d'autorisation de procéder à la construction de deux nouvelles cellules de stockage et d'étendre les catégories de produits susceptibles d'être entreposés au sein de l'entrepôt. ICPE autorisation : avis d'enquête publique, dossiers de demande d'autorisation / Enquêtes publiques - Consultations du public / ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement / Risques (PPR - DDRM - DICRIM - PCS - IAL - ICPE) / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Cher. Rapport d'enquête publique, conclusions et avis du commissaire-enquêteur : > 2-Rapport - format : ZIP ICPE - Enquête publique du 7 juin au 6 juillet 2018 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la SARL ADRI PIERRES pour poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à Bugeat ICPE - Enquête publique du 29 janvier 2018 au 28 février 2018 sur la demande d'autorisation de la SARL BROSSON pour poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à Cosnac - 9,50 Mb, > 2 DDAE - Innovafeed - format : PDF Limiter par dates (format jj/mm/aaaa) Date début Date fin. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : > conclusions-avis-projet-samog-lecrotoy-1 - format : PDF - 0,72 Mb, > Observation 2 - format : PDF - 0,05 Mb, > Observation 2 - format : PDF - 20,93 Mb, Rapport et conclusions de la commission d'enquête, Projet: Exploiter une plate-forme logistique, Dates d'enquête publique: 21 janvier 2019 au 19 février 2019, > 20181220BTAmiensAVIS - format : PDF Exploitant : SCEA Pont Saint Mitry Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l’État, des actions et publications de l’État, du corps préfectoral, visite de la préfecture - 17,32 Mb, > 3 DDAE - Innovafeed - format : PDF En application des dispositions de l’article L. 123-1du code de l’environnement, font l’objet d’une enquête publique environnementale : 1. les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement devant comporter une étude d’impact en application des articles L. 122-1 et R. 123-1du même code, à l’exception notamment des projets de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; 2. - 44,13 Mb, > Dossier - partie 2 - format : ZIP Projet : exploitation d'une carrière de sables et galets - 0,42 Mb, > Observation 12 - format : PDF Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l’État, des actions et publications de l’État, du corps préfectoral, visite de la préfecture - 2,77 Mb, > 6_DDAE Belle Assise Chap 4 DF 2018 - format : PDF - 11,72 Mb, > Livret 4 Etude de dangers - format : PDF Exploitant : SCI Goodman Jules Verne Logistics - 1,29 Mb, Arrêté préfectoral d'autorisation du 13 novembre 2020 - mis en ligne le  19/11/2020, Dates de l'enquête : 25 novembre au 10 décembre 2019, Rapport, avis et conclusions de l'enquête publique, Projet : Exploiter une ferme verticale d'élevage et de transformation d'insectes, Enquête publique du 18 novembre au 18 décembre 2019, > 20191216YnsectObservations - format : PDF - 21,14 Mb, > 06 - Avis MRAe - format : PDF - 0,12 Mb, > Observation 6 - format : PDF Résumés non techniques, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur enquête publique, Commune(s) d'implantation : Boves - 1,37 Mb, > Conclusions - avis INNOVAFEED 2020 - format : PDF - 30,05 Mb, > annexes 1 à 4 - format : PDF Dossier de demande de la société NORIAP : > 1_DDAE Belle Assise Introduction DF 2018 - format : PDF - 0,38 Mb, > Bionerval Oise - format : ZIP - 2,65 Mb, Commune d'implantation : FRESNES-MAZANCOURT, Projet : exploitation d'une carrière de craie, Dates enquête publique : du 10 avril 2018 au 11 mai 2018, Arrêté préfectoral d'autorisation du 10 octobre 2018. - 40,82 Mb, > Observation 1 - format : PDF - 6,22 Mb, > Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 48,47 Mb, > KA19.12.004.R1.V2_JBD EXPERTISE_Annexes_2 sur 2 - format : PDF - 26,03 Mb, > annexes 10 à 17 - format : PDF - 22,34 Mb, > plans 1 - format : ZIP Projet : procéder à l’épandage annuel d'environ 3 000 tonnes de cendres issues de la centrale de cogénération, Dates de l'enquête : 14 septembre au 14 octobre 2020, > réponse société CBEM a avis MRAE - format : ZIP ENQUÊTES PUBLIQUES 2019 / ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) / Environnement, risques et nuisances / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise. 30 novembre 2020 - 30 novembre 2023 Vaills SAS Broyage, concassage, criblage de pierres à Saint-Laurent-de-la-Salanque - 42,47 Mb, > SAMOG_16080011_Rapport_26-9-2017 pages 383 à 683 - format : PDF - 27,75 Mb, > annexe 9 p 20 à 38 étude traficannexe 9 Flixecourt_Etude de trafic_2018_07_13 - format : PDF Avis d'ouverture : Voir - 7,67 Mb, > RNT_SAMOG__26-9-2017 - format : PDF - 0,28 Mb, Communes d'implantation : ATHIES et CROIX-MOLIGNEAUX, Projet : exploitation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud, Arrêté autorisation temporaire du 18/05/2017, Commune d'implantation: VILLERS-BRETONNEUX, Projet: Demande d'autorisation d'exploiter une usine spécialisée dans le mélange de liquides inflammables et d'huiles et le stockage de matières toxiques, Dates d'enquête: du 24 avril 2017 au 24 mai 2017, > 20170314GefVillers-bretonneuxAvisAE - format : PDF - 0,03 Mb, > Observation 8 - format : PDF - 8,40 Mb, > KA19.12.004.R1.V2_JBD EXPERTISE_Annexes_1 sur 2 - format : PDF Société : Cogénération Biomasse Estrées-Mons - C.B.E.M. ENQUETE PUBLIQUE ICPE. - 0,16 Mb, > 01 - Lettre de dépôt - format : PDF Publications : [ Enquêtes publiques ] - 0,11 Mb, Projet : exploiter un entrepôt logistique, Date de l'enquête :12 janvier au 10 février 2021, > Dossier Sommaire Plans cerfa - format : ZIP ICPE. Le Préfet statue dans les trois mois suivant la réception du rapport transmis par le commissaire-enquêteur.  - RNT - Annexes, Commune d'implantation : CHAULNES L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais en compte les observations du public afin de faire évoluer un projet dans l’intérêt du plus grand nombre. - 4,08 Mb, > Livret 3 Etude d'impact - format : PDF - 6,18 Mb, > Conclusions BT Amiens - format : PDF  - Voir - 26,17 Mb, > Annexe 5.1 2 3 4 6 7 8 9 10 - format : ZIP - 0,81 Mb, > Conclusions et avis CABC FRESNES-MAZANCOURT - format : PDF - 6,34 Mb, > Livret 3 V3 Etude impact Grivesnes Juillet 2018 rev Janvier et mai 2019 - format : PDF Un projet d'arrêté (prescriptions envisagées) est établi et transmis à l'exploitant auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au Préfet. Objet de la demande _____ 2 Un commissaire-enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif. - 5,91 Mb, Commune d'implantation : FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER, Projet : demande d'autorisation de procéder à l'extension des installations de stockage de céréales, Dates enquête publique : 20 juin 2018 au 20 juillet 2018. Exploitant : M. Florent GILLET - 4,22 Mb, Communes : LE MEILLARD et FROHEN SUR AUTHIE, Projet : exploiter un élevage de poules pondeuses, Arrêté d'autorisation environnementale unique du 24/08/2020 Résumés non techniques de la demande : Avis d'ouverture : Voir - 0,07 Mb, > Observation 5 - format : PDF - 0,41 Mb, > KCYK2H~0 - format : PDF Dates de l'enquête : du 2 novembre 2015 au 2 décembre 2015 Décision : Commune(s) d'implantation : Rue - 0,42 Mb, Arrêté préfectoral d'autorisation du 18/12/2020 - mis en ligne le le 24/12/2020, Projet:   Augmentation de la capacité des installations de stockage de céréales et d'engrais, dates d'enquête:   3 mars au 17 mars 2020, Communes : HORNOY LE BOURG et THIEULLOY L'ABBAYE, Société : SMIRTOM PICARDIE OUEST (TRINOVAL), Projet : Demande d'autorisation en vue d'augmenter la capacité de stockage de l'installation de stockage de déchets non dangereux et demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, Dates d'enquête :du 10 février au 10 mars 2020, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 4 avril 2020, > 8 Trinoval-Rapport-Conclusions - format : ZIP - 0,33 Mb, > 20181106BTAmiensAvisMRAE - format : PDF - 18,79 Mb, > plans - format : PDF Accueil > Publications > Publications environnementales > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) > Installations Classées soumises à autorisation et à enregistrement, ... > Avis d'enquête publique - format : PDF - 1,23 Mb - 11/01/2021 Projet : Demande d'autorisation d'exploiter une plateforme logistique - 1,15 Mb, Communes d'implantation  : MOUFLERS et L'ETOILE, Dates d'enquête publique : du 18 décembre 2018 au 18 janvier 2019, Réponse société JJA à l'avis de l'Autorité environnementale, > observation n°1 - format : PDF Selon l’article L. 123-1du code de l’environnement, une enquête publique environnementale est requise pour : Les projets qui sont soumis à une étude d’impact : - Les projets de travaux - Les projets d’ouvrages - Les projets d’aménagement Les projets soumis à une étude d’impact avant ou après examens mentionnés … - 50,60 Mb, > annexe 8 avis hydrogéologue - format : ZIP - 4,70 Mb, > Arrêté autorisation-SAMOG à Quend-19 12 2019 - format : PDF Conclusions et avis du commissaire enquêteur. Enquête publique du du 23 mai au 25 juin 2019 inclus sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la société ROLAND VIGNON en vue d’étendre l’activité de son élevage de volailles de chair à CHAMBOST-LONGESSAIGNE. Autorisation au titre ICPE – Société GSL – communes de Montesquieu et Saint Laurent Enquête publique du 25 septembre au 25 octobre 2014 1 SOMMAIRE Rapport d’enquête 1. Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur : > Rapport Enquête INNOVAFEED - format : PDF Projet : projet d'arrêté préfectoral complémentaire induit par la demande de modification de l' autorisation d'exploiter du 1 er février 2013 , visant à porter l'effectif de l' élevage à 880 vaches laitière s et la suite et à reconfigurer l 'unité de méthanisation équipant le site Pour des informations complémentaires, consulter la rubrique ICPE à autorisation. - 21,92 Mb, > Dossier Trinoval 8 - Ann tech_partie1 - format : PDF  -  Avis de l'autorité environnementale Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir - 45,70 Mb, > SAMOG_Réponse_DREAL_V1_22-2-2018 - format : PDF - 0,18 Mb, > Demande d'autorisation - format : ZIP - 0,95 Mb, > Observation 15 - format : PDF - mis en ligne le 28/08/20, Dates de l'enquête : 16 septembre au 16 octobre 2019. partie n°1 rapport de la commission d’enquÊte - 27,48 Mb, > 3 - Vignacourt EI juin 17 39 - format : PDF - 0,85 Mb. - 8,97 Mb, > SAMOG_16080011_Rapport_26-9-2017 Pages 1 à 219 - format : PDF A lire dans cette rubrique. Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale . Une enquête publique aura lieu du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus. Présentation de l’enquête _____ 2 1.1. Autorisation d'exploiter et demande de permis de construire une usine de laine de roche à Courmelles; Parcs éoliens des … - 0,08 Mb, > Observation 3 - format : PDF - 0,07 Mb, > Observation 6 - format : PDF - 7,95 Mb, > annexes 1 a 3 - format : ZIP Mise à jour le 06/01/2021 . - 8,84 Mb, > 3-Conclusions enquête publique - format : PDF - 0,25 Mb, > Observation 5 - format : PDF - 0,50 Mb, > Observation 13 - format : PDF Installations classées pour la protection de l'environnement. - 0,63 Mb, > Observation 16 - format : PDF - 0,51 Mb, > Observation 20 - format : PDF A lire dans cette rubrique. - 37,57 Mb, > Livret 4 V3 Etude de dangers Grivesnes Juillet 2018 rev Janvier et mai 2019 - format : PDF - 17,36 Mb, > plans 1 - format : PDF - 1,13 Mb, > 20201020JBD EXPERTISE Villers-Bretonneux observation - format : PDF Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir ICPE autorisation : avis d'enquête publique, dossiers de demande d'autorisation; ICPE autorisation : conclusions du commissaire enquêteur; ICPE enregistrement : avis de consultation du public et dossier de demande. Arrêté d'autorisation. Page 1 sur 26 DEPARTEMENT DE L’AISNE Communes de Courmelles et Ploisy (02) Arrondissement de Soissons Volet ICPE - 2,49 Mb, > dossier de demande et annexes 1 a 6 - format : PDF - 0,26 Mb, > 2_Resume non technique DF 2018 - format : PDF - 20,63 Mb, > plans 2 - format : PDF - 31,35 Mb, > 4 DDAE - Innovafeed - format : PDF - 1,94 Mb, > 4_DDAE Belle Assise Chap 2 DF 2018 - format : PDF Exploitant : SCEA Côte de la Justice enquÊte publique relative a la demande d’autorisation environnementale (icpe) relative a l’evolution de l’unite de valorisation energetique (uve) exploitee par valo'marne a creteil (94000) enquête publique du lundi 29 juin au samedi 01 aout 2020 inclus. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir DU MERCREDI 2 MAI 2018 à 9H AU VENDREDI 1ER JUIN 2018 à 18H. autorisation de construction d'un DATA CENTER 2020. - 0,15 Mb, Projet : exploiter un élevage de 65 000 poulettes, Dates de l'enquête : 31 août au 2 octobre 2020 (report de l'enquête prévue du 16 mars au 16 avril 2020, compte tenu des mesures liées au contexte sanitaire), > Dossier de demande - format : ZIP - 1,03 Mb, > Conclusions et avis commissaire enqueteur - format : PDF Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : > Rapport enquête publique CABC FRESNES-MAZANCOURT - format : PDF - 36,14 Mb, > Bionerval Oise 2 - format : ZIP Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : - Avis et conclusions de la commission d'enquête - 9,75 Mb, Exploitant : société R.P.M. - 0,78 Mb, > 02 - cerfa_15964-01 - format : PDF   - Avis de prolongation d'enquête publique - 15,29 Mb, > KXG29M~F - format : PDF - 0,77 Mb, > Avis conclusions EP CBEM ESTREES MONS - format : PDF - 39,15 Mb, > Annexes 16 à 23 - format : ZIP - demande autorisation - 30,24 Mb, Observations et propositions du public/courriels, Société : Matériaux Routiers Modernes ( M.R.M. > Arrêté Ouverture Enquête Publique - Décembre 2016 - format : ODT - 0,07 Mb A partir du 18 avril 2017, date de l'ouverture de l'enquête publique, si vous souhaitez adresser un commentaire, vous pourrez le faire en cliquant sur le bouton "Réagir à cet article" qui apparaîtra ci … - 1,61 Mb, > 04 - Résumé non technique - format : PDF Rayol-Canadel-plages de Pramousquier,Débarquement-Canadel et du Rayol - 06/10/2020 Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. Avis de l'autorité environnementale : Voir État d'avancement des procédures des installations classées pour la protection de l'environnement: Projet : procéder à l’extension d’une plate-forme logistique, Dates de l'enquête : 27 janvier au 10 février 2021, > Dossier - partie 1 - format : ZIP - 0,18 Mb, > Observation 23 - format : PDF - 1,09 Mb, > Observation 11 - format : PDF - 37,59 Mb, > 2 Annexes - format : ZIP Avis de l'autorité environnementale . direction départementale des territoires de la mer, Réseaux sociaux : charte de modération et d'engagement, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Transports, déplacement, éducation et sécurité routière, bruit, Le service national universel (SNU) dans la Somme, Recueil des actes administratifs du département de la Somme, Contrôle médical pour le permis de conduire, Site de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Abonnement à la lettre des services de l'Etat, CDAC - Commission départementale d'aménagement commercial. - 6,00 Mb, > Avis tacite Mission Régionale Autorité Environnementale - format : PDF - 36,50 Mb, > annexe 4 6 7 9 10 11 avis sur la remise en état du site - format : ZIP - 16,75 Mb, > BIONERVAL_Passel_Annexes_163651_Cartes_04_18a50 - format : PDF - 29,93 Mb, Projet : exploiter une unité de production de farines provenant d'un élevage d'insectes, destinées à l'alimentation animale, Dates de l'enquête : 13 janvier au 12 février 2020, > avis pour publication - format : PDF A lire dans cette rubrique. - 0,34 Mb, > Observation 2 - format : PDF - 5,36 Mb, > Annexe 5.5 - format : ZIP - 8,81 Mb, > Note_PNT_SAMOG_V2_22-2-2018 - format : PDF  - Notice de présentation. SOCIETE ORANGE à MAINVILLIERS et AMILLY. - 0,02 Mb, > Couverture générale V3 Grivesnes Juillet 2018 rev mai 2019 - format : PDF - 2,44 Mb, Projet : demande d'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière de sables et galets et de procéder à son extension, Dates d'enquête publique : 18 juin 2018 au 18 juillet 2018, > Note_PNT_SAMOG__26-9-2017 - format : PDF Décision : Voir, Consultation du public par voie électronique. - 0,96 Mb, > Observation 10 - format : PDF  - Relevés-traitement des observations enregistrées pendant l'enquête Avis d'ouverture d'enquête publique. - 0,55 Mb, > Vignacourt Compléments octobre 2017 final - format : PDF Avis d'ouverture : Voir - 12,96 Mb, > Partie 1 Note de présentation - format : ZIP - 0,73 Mb, > Observation 18 - format : PDF Commune(s) d'implantation : Estrées-Mons - 4,67 Mb, Projet :  extension et modification des conditions d'exploitation et de réaménagement de la carrière de sables et galets, Dates d'enquête publique : du 5 février 2018 au 9 mars 2018, Réponse société Eurarco à l'avis de l'autorité environnementale, > Note de présentation non technique - format : PDF - 1,72 Mb, > Rapport commissaire enquêteur - format : PDF - 1,41 Mb, > 20191217YnsectObservations - format : PDF - 5,64 Mb, > Livret 1 V3 Demande Grivernes Juillet 2018 rev Janvier et mai 2019 - format : PDF - 45,35 Mb, > Dossier Trinoval 10 11 5 6 7 9 - format : ZIP - 5,06 Mb, > Annexe 7 partie 1 - format : PDF - 0,16 Mb, > 20181218Depot_PREF_ddae_AMIENS_20181218 - format : ZIP - 0,97 Mb, > Observation 21 - format : PDF - 49,05 Mb, > Rapport BT - format : PDF Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un mois). Directive relative aux émissions industrielles (IED), Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), Loi n° 83-630 du 12/07/83 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (loi Bouchardeau) (Abrogée), Décret n° 2014-1271 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), Décret n° 2011-2018 du 29/12/11 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, Décret n° 2011-1236 du 04/10/11 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, Décret n° 2009-368 du 01/04/09 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine, Décret n° 98-622 du 20/07/98 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi n° 83-630 du 12/07/83 modifiée (Abrogé), Décret n° 85-453 du 23/04/85 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement : Abrogé, Arrêté du 24/04/12 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement, Arrêté du 25/04/95 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Circulaire du 20/08/03 relative au décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, Circulaire du 26/03/03 relative à l’indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations, Note technique du 15/12/17 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017, Note du 05/02/15 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables, Décret n° 2002-1341 du 05/11/02 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs : Abrogé, Loi n° 93-24 du 08/01/93 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques : Abrogée, Décret n° 85-693 du 05/07/85 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et déterminant les conditions de protection du secret de la défense nationale : Abrogé, Chasse (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 23 mai 2020 - thématique arrêtée), Distribution et utilisation domestique de gaz, Installations Classées et nomenclature ICPE, Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 15 décembre 2019 - thématique arrêtée), Autres textes relatifs à l’environnement. - 0,05 Mb, Projet: réorganiser l'exploitation et augmenter la capacité de traitement de déchets du site, Dates d'enquête publique: du 9 novembre au 9 décembre 2020, Projet : exploiter une plate-forme logistique, Dates de l'enquête : 3 novembre au 4 décembre 2020, > Cerfa Sommaire Résumé - format : ZIP - 0,19 Mb, > Observation 4 - format : PDF