Félix HOUPHOUET-BOIGNY, Le MINEDD adopte la charte des éco-gestes, Ministère de l'Environnement et du Développement Durable. ARTICLE 11 Pour la réalisation de ses missions, le CIAPOL comprend trois sous-directions : Le Laboratoire central de l'Environnement (L.C.E.) Bodleian Libraries. Le CIAPOL est administré par une Commission consultative de Gestion composée comme suit : de la qualité des eaux et du cadre de vie ; • les programmes d'activités du CIAPOL. TITRE IV : LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE La tutelle administrative et technique du CIAPOL est exercée par le ministre de l’Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme. Le président de la Commission consultative de Gestion peut inviter aux réunions de la Commission, avec voix consultative, toute personne dont il estime utile d'entendre les avis. Outre les pouvoirs et attributions que la Commission consultative de Gestion exerce conformément aux dispositions de la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 et des décrets n° 81-137 du 18 février 1981 et n° 82-402 du 21 avril 1982, les actes ci-après du directeur du CIAPOL sont soumis à son autorisation préalable : TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 17 : L'AGENCE COMPTABLE ARTICLE 2 Le Roi est Chef suprême et Chef d’État-Major général des FAR. L’environnement familial joue un rôle capital dans la réussite scolaire : la connaissance qu’ont vos parents du système scolaire peut vous aider à vous orienter dans la jungle des études supérieures. INFO Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. Direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs; Direction de la Formation et du Renforcement des Capacités. • le ministre de la Défense ou son représentant ; • de la surveillance continue du milieu marin et lagunaire ainsi que des zones côtières par des patrouilles régulières ; Il est dressé, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, un inventaire des actifs et passifs qui constituent la dotation ou l'affectation initiale du CIAPOL. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. La sous-direction des Affaires administratives et financières est chargée : • les dépenses d'investissement et d'équipement. ARTICLE 6 Elle regroupe en son sein les entreprises privées et l’Etat. • d'assurer la gestion et l'interprétation des données analylitiques de l'état de l'environnement ; • d'analyser, de mesurer et de suivre l'évolution des" pollutions physico-chimiques, chimiques et microbiologiques de toutes origines au niveau des eaux naturelles (marines, lagunaires, fluviales, souterraines et météoriques), des déchets (solides, liquides et gazeux) et des résidus dans le cadre de la mise en œuvre du « Réseau national d'Observation de Côte d'Ivoire (RNO-CI) » ou à la demande des organismes publics ou privés ; Il exerce le contrôle sur l'exécution du budget de l’établissement conformément aux dispositions du décret n° 81-137 du 18 février 1981. • d'assurer la qualité et l'homogénéité des résultats par une méthode rigoureuse au niveau des laboratoires associés et par la pratique des exercices d'intercalibrations nationaux et internationaux ; Le CIAPOL a pour missions : ARTICLE 4 ARTICLE 10 Le contrôle à posteriori des comptes et de la gestion du CIAPOL est exercé par la Chambre des Comptes de la Cour suprême dans les conditions définies par le titre V de la loi n° 78-663 du 5 août 1978 susvisée. Les dépenses du CIAPOL sont constituées par : • le ministre de l'Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme ou son représentant, président ; • des dons et legs de toutes natures qu'il est appelé à recueillir ; The Bodleian Libraries at the University of Oxford is the largest university library system in the United Kingdom. • la diffusion des données environnementales et des résultats du Réseau national d'Observation de Côte d'Ivoire (RNO-CI) aux ministères et organismes concernés par les problèmes de sauvegarde de l'environnement. • d'étudier au plan technique les dossiers d'agrément des laboratoires et services privés opérant dans les mêmes domaines de compétence. ARTICLE 12 Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret abrogées. • le Laboratoire central de l’Environnement (L.C.E.) • de la communication ; Pour les arrêtés de radiation, consulter la rubrique "services offerts/retraite", Services Extérieurs (Direction Régionales), Résultats définitifs des six (06) Concours, S'inscrire aux Concours d'entrée ENA 2022, Direction Générale du Budget et des Finances. • le ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme ou son représentant. • du contrôle de l'application des lois, décrets et conventions nationales, régionales et internationales, relatives aux règles de préventions et de lutte contre la pollution du milieu marin et lagunaire ; • les modifications apportées aux structures du CIAPOL ; Fait à Abidjan, le 9 octobre 1991 • le ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ou son représentant, ARTICLE 15 Quadient lance la version 1.2 de sa plateforme cloud Quadient Impress Quadient Impress v1.2 propose des outils d'analyse en temps réel puissants pour optimiser le traitement multicanal des documents sortants dans un marché dynamique Paris, le 4 février 2021 Quadient (Euronext Paris : QDT), un leader des solutions d’entreprise visant à faire de chaque interaction client – via un … ARTICLE PREMIER • d'évaluer les nuisances dues aux bruits ; Le siège du CIAPOL est fixé à Abidjan. • le ministre de la Recherche scientifique et de l'Enseignement professionnel et technique ou son représentant ; CODINORM (Côte d’Ivoire Normalisation), association ivoirienne de Normalisation, est une association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique,créée le 24 septembre 1992 par le Secteur Privé sur autorisation du Conseil des Ministres du 26 août 1992. • de la subvention et des dotations des budgets de l’Etat; Elle est dirigée par un sous-directeur nommé par arrêté du ministre de l'Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme sur proposition du directeur du CIAPOL. TITRE V : LE CONTROLE BUDGETAIRE TITRE III DIRECTION D'autre part : TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Le Laboratoire central de l'Environnement est dirigé par un sous-directeur nommé par arrêté du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme sur proposition du directeur du CIAPOL. DECRET N° 91-662 DU 9 OCTOBRE 1991 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF (E.P.A. ARTICLE 20 est chargé : Il est créé un établissement public à caractère administratif (E.P.A.) ), DENOMME « CENTRE IVOIRIEN ANTIPOLLUTION » (CIAPOL) ET DETERMINANT SES ATTRIBUTIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT. It includes the principal University library – the Bodleian Library – which has been a legal deposit library for 400 years; as well as 30 libraries across Oxford including major research libraries and faculty, department and institute libraries. ARTICLE 19 • de participer aux études d'impact des projets de développement sur l'environnement ; Il a rang de sous-directeur d'Administration centrale. Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable participent, avec voix consultative, aux réunions de la Commission consultative de Gestion, dans les cas prévus par le décret n° 81-137 du 18 février 1981, notamment en ses articles 15 et 32. Les recettes proviennent notamment : • de la gestion et de la formation du personnel ; • le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan ou son représentant ; Le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ... Avec ses 16 Parcs nationaux et réserves naturelles, la biodiversité de la Côte d’Ivoire est dotée d’une richesse dont la ... 07-01-2021. • la sous-direction des Affaires administratives et financières. TITRE VI : LE PATRIMOINE Il a rang de sous-directeur d'Administration centrale. D'une part : Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. • le ministre de l'Agriculture et des Ressources animales ou son représentant ; Il est ouvert au- CIAPOL un poste comptable à la tête duquel est placé un agent comptable ayant la qualité de comptable public et sous la responsabilité personnelle et pécuniaire duquel sont effectuées les opérations financières. Aucun acte ne sera délivré au sein du ministère. • de la programmation des effectifs ; • des dépenses de fonctionnement ; Le contrôleur budgétaire est nommé auprès du CIAPOL par arrêté du ministre chargé de l’Economie et des Finances. Evolutions des sociétés ces dernières années Ci-dessous, l'évolution par an (depuis 2012) des créations et suppressions d'entreprises en France, par mois avec des courbes en moyenne mobile de 12 mois afin de voir l'évolution et les tendances, idem par semaine avec des moyennes mobiles sur 4 semaines. • du suivi des opérations d'exécution du budget ; • du recouvrement des taxes d'environnement ; • la Compagnie d'Intervention contre les Pollutions du Milieu marin et lagunaire (CIPOMAR) ; Le CIAPOL est dirigé par un directeur nommé par décret en Conseil des ministres sur proposition conjointe des ministres membres de la Commission consultative de Gestion. • la surveillance continue du milieu marin et lagunaire ainsi que des zones côtières par des patrouilles régulières ; • la lutte contre les pollutions de ces milieux ; Il a rang de sous-directeur d'Administration centrale. Au Maroc, il n’y a plus de ministère de la Défense depuis la tentative de coup d’État de 1972. • de la maintenance des équipements ; • l'analyse systématique des eaux naturelles (marines, lagunaires, fluviales, souterraines et météoriques), des déchets (solides, liquides et gazeux) et des résidus; ARTICLE 7 Cérémonie de remise du prix challenge AFI-CIE du meilleur joueur du mois de mai de la ligue 1 04 mai 2018, salle de conférence CIE Zoom Côte d'Ivoire: La CIE à son tour aux côtés des sinistrés des inondations mortelles • la mise en œuvre du plan d'intervention d'urgence contre les pollutions accidentelles en mer, enlagune ou dans les zones côtières dénommées « Plan POLLUMAR ». La CIPOMAR est dirigée par un sous-directeur nommé par arrêté du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme sur proposition du directeur du CIAPOL. La Compagnie d'Intervention contre les Pollutions du Milieu marin et lagunaire (CIPOMAR) est chargée : • la collecte et la capitalisation des données environnementales ; Cet inventaire fait l'objet d'une prise en charge dans la comptabilité de l'agent comptable. L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) est une organisation, personne morale de droit international public, créée en 1970, regroupant 88 États ou gouvernements en 2018. Ils sont déposés au Trésor ou à la Caisse autonome d'Amortissement (C.A.A.). La tutelle économique et financière du CIAPOL est exercée par le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan. • le contrôle de l'application des lois, décrets et conventions nationales, régionales et internationales, édictées ou ratifiées par la République de Côte d'Ivoire, relatives aux règles de-préventions et de lutte contre les pollutions du milieu marin et lagunaire par les entreprises, les navires, les engins de mer et de lagune; ARTICLE 3 • de faire en sorte que le Réseau national d'Observation de Côte d'Ivoire s'intègre dans les divers réseaux internationaux de surveillance de l'environnement ; • le contrôle de l'application des lois, décrets et conventions nationales, régionales et internationales, édictées ou ratifiées par la République de Côte d'Ivoire, relatives aux règles de-préventions et de lutte contre les pollutions du milieu marin et lagunaire par les entreprises, les navires, les engins de mer et de lagune; ARTICLE 14 • le ministre de la Santé et de la Protection sociale ou son représentant ; ARTICLE 9 Il a rang de directeur d'Administration centrale. • l'évaluation des pollutions et nuisances ; • la mise en œuvre du plan d'intervention d'urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières dénommées « Plan POLLUMAR ». Dernière mise à jour le : 04-02-2021 à 17:00:04, Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation, ...) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires. ... Ministère de l'Environnement et du Développement Durable: ARTICLE 16 ARTICLE 5 • l'établissement d'un système de surveillance continue des milieux dénommé « Réseau national d'Observation de Côte d1voire (RNO-CI) » en relation avec les divers ministères et organismes concernés dans le cadre de la protection de l'environnement ; • de participer à l'expertise en cas de pollutions accidentelles ou chroniques et à la formation et l'encadrement des personnels de laboratoires et de services chargés de la protection de l'environnement au niveau national et régional ; ARTICLE 8 • de la rémunération de prestations (analyses, publications, encadrement des stagiaires, annuaires des données environnementales) et de travaux (expertise et études techniques diverses). Les fonds du CIAPOL sont des deniers publics. Le ministre de l'Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, le ministre de la Défense et le ministre de l’Emploi et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. • de formuler, en fonction des divers résultats des recommandations concernant les objectifs de qualité ; • de collecter les diverses données environnementales nationales et internationales ayant pour objectif l'amélioration. • de la lutte contre les pollutions de ces milieux ; ; Le CIAPOL bénéficie du concours de la Marine nationale tant en matériel qu'en personnel pour la réalisation de ses missions. ARTICLE 21 • du traitement des données. ARTICLE 13 Les recettes et les dépenses du CIAPOL sont prévues et évaluées dans le budget annuel de l'établissement, conformément aux dispositions du décret e 81-137 du 18 février 1981, portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux. dénommé « Centre ivoirien Antipollution » en abrégé (CIAPOL), organisé conformément aux dispositions du présent décret. ARTICLE 18 : LE CONTROLE DES COMPTES TITRE II : COMMISSION CONSULTATIVE DE GESTION