Le forme de votre courrier est tout aussi importante que le fond pour que vos interlocuteurs vous suivent dans votre raisonnement. L’enquête publique est ouverte via un arrêté officiel du Maire et dure un mois. Camille Freysselinard Repiton, Bonjour ! Guide du Propriétaire de terrain face au PLU. Puis, lorsque ce nouveau projet de PLU sera prêt, le conseil municipal le validera de nouveau. Au final, le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable sur le projet de PLU. Je travaille régulièrement sur des enquêtes pour le compte de particuliers, et je constate qu’il y a un « laisser-aller » grandissant dans les avis rendus par les commissaires-enquêteurs. Il disposera des conclusions motivées du commissaire enquêteur et de votre courrier motivé et argumenté. Par ailleurs, les Personnes Publiques Associées – PPA (dont Chambre d’agriculture) ont un délai de trois mois pour rendre un avis écrit sur le projet de PLU. Gestas » à l’exception de parcelles bâties (tennis). A recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive. Par suite, les voies de recours sont le contrôle de légalité du service de la Préfecture et la justice via la saisine du tribunal administratif. Ma commune révissant son PLU m’offrait une belle opportunité de clarification. Dans ce cas, le maire doit mettre à la disposition du public des locaux où les personnes pourront venir consulter le dossier d’enquête, rencontrer le commissaire enquêteur et consigner leurs observations sur le registre d’enquête. En outre, afin d’accélérer les procédures et lorsque l’expropriant est déjà en mesure d’identifier les parcelles objet de l’opération, de dresser le plan parcellaire et la liste des propriétaires, l’enquête parcellaire peut être menée conjointement à celle sur l’utilité publique, sur la base de l’article R. 11-21 du code de l’expropriation. Bonjour, PLUi : l'enquête publique ouverte jusqu'au 4 octobre 2019- Terminé-PLUi. Le service instructeur au vu de l’ancien PLU concédé le fait que ma parcelle soit pas par définition en zone naturelle protégée mais rien de spécifiait à quel règlement ma parcelle répondait explicitement. Vous pouvez consulter ou demander copie de ce document administratif à tout moment. Alors que le projet de PLU est tangible : règlement (autorisations de construire), rapport de présentation (explications sur les choix de zonage retenus) vous donnent une base de contestation tangible sur l’opportunité de densifier une activité industrielle sur ledit terrain. Je vous remercie d’avoir consacré un peu de votre temps pour me répondre. Quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit informer le public, par tous les moyens possibles (affichage, presse écrite, communication audiovisuelle), de l’objet de l’enquête, de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer, de l’existence d’une évaluation environnementale ou d’une étude d’impact, des noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête, et lorsqu’il a été émis, de l’existence de l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement. Il n’y a pas d’antériorité ou de droit acquis au maintien d’une situation. L’enquête publique sur le projet de PLU est indépendante de l’enquête publique sur un périmètre d’expropriation menant à une déclaration d’utilité publique. Certainement auprès de la CNCE Compagnie Nationale des Commissaires enquêteurs. La CNCE Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs a édicté un mémento pratique du commissaire-enquêteur très instructif sur le déroulement de l’enquête qui rappelle dans son point 9 que les conclusions du commissaire-enquêteur doivent « nécessairement refléter l’avis personnel motivé du commissaire-enquêteur ». – y a t il d’autres secteurs de la Commune ayant bénéficié d’un zonage plus favorable pour activité agricole Il n’est pas nécessaire de relancer la procédure depuis le début à savoir la délibération qui prescrit la révision du PLU à moins que la procédure ne soit pas la bonne. Par délibération n°2019-063 en date du 11 juillet 2019, Par délibération n°2019-098 en date du 17 décembre 2019, Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tient à la disposition des personnes ou des représentants d’associations qui souhaitent être entendus. Révision du PLU – Enquête publique Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux de la ville d’aujourd’hui et de demain. Le rapport de présentation du PLU établit un diagnostic de la situation du territoire et détaille les justifications des choix de zonage retenus par la collectivité. Principe : l’autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle l’enquête est requise l’est également pour l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique. Lorsque l’opération porte sur un projet communal et que les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l’adoption de ce projet, le conseil municipal est appelé à émettre son avis par une délibération motivée, qui est communiquée au sous-préfet, puis transmise au préfet. Comment est ce justifié dans les documents du PLU? Le commissaire enquêteur ou les membres de la commission d’enquête sont désignés, à la demande de l’autorité organisatrice de l’enquête, par le président du tribunal administratif (ou le magistrat qu’il délègue) dans le ressort duquel doit être réalisée l’opération ou la majeure partie de celle-ci. Si la CDEPENAF s’est prononcée sur un zonage différent de celui qui sera approuvé définitivement, je suppose que cela peut être problématique. La CNCE indique par ailleurs que si les conclusions du commissaire-enquêteur apparaissent insuffisamment ou mal motivées et ce dans un délai de 15 jours suivant la remise de celles-ci, le Président du Tribunal administratif peut demander au commissaire-enquêteur de les compléter dans un délai de 15 jours – CF. Deux OAP sont incluses dans ce nouveau PLU dont une concerne en partie nos terrains. Attention au délai de recours de deux mois contre l’arrêté de permis d’aménager. Des particuliers ont suivi mes conseils sur le recours collectif et ont créé une association afin de défendre leurs droits à l’encontre du nouveau PLU. Nous pourrions créer une série d’articles sur le sujet avec modèles de lettres s’y rapportant pour aider toutes les personnes qui nous lisent. Quels arguments mettre en avant pour mettre les chances de notre côté ? Tenez-nous informés des suites données à votre demande. Etant ici précisé que le recours gracieux a peu de chance d’aboutir. Jasmine – Droit sur terrain. Articles L. 123-9 et L. 123-17 et R. 123-6 du code de l’environnement. Terrain qui ,quelques mois après (bizarrement, opportunément…), pourrait passer après enquête publique en zone industrielle pour y construire un entrepôt de 5000 mètres carrés et 15 m de haut ! On mettra toutes les infos sur un sujet spécifique du Blog. La révision du PLU est en cours sur ma commune. PLU en vigueur; Zonage assainissement; UTN; Enquête publique. le bulletin municipal (facultatif mais recommandé). Ils mettent en place des actions juridiques pour faire valoir leurs droits. Les projets soumis à étude d’impact, soit de façon systématique, soit après un exame… Le commissaire ou les membres de la commission sont choisis par le préfet parmi les personnes figurant sur une liste d’aptitude. Même remarque pour le porter à connaissance. Pouvez-vous m’ expliquer pourquoi dans l’ enquête publique sur le changement de PLU ( passage d’ un terrain d’un particulier en terrain industriel) apparemment nous n’avons pas le droit de parler du projet de construction ( entrepôt de 5000 m2 à proximité des maisons) . Par arrêté n°2020.12.18 MARI PLU 003 du 18 décembre 2020, Madame la Maire, Maryline LEZE, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Marigné. Si cette étape était menée de manière concertée avec les différents intervenants il y aurait certainement plus d’issues amiables et moins de contentieux d’urbanisme engorgeant les tribunaux administratifs. Il faut alors prouver au juge que le doute est sérieux sur la légalité de l’acte attaqué. Ce n’est pas moi qui le dis, mais les juges administratifs. Ce sont les motifs de recours que je déconseille dans mes différents guides… Décision absurde, Spoliatif et financier ne font pas partie du langage de l’urbanisme et peu de chance que ces arguments soient entendus.Malheureusement, les propriétaires de terrains n’ont pas de droits acquis au maintien de la réglementation d’urbanisme sur leurs terrains. La procédure d’enquête publique préalable aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, Les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, La désignation et l’indemnisation du commissaire enquêteur, La clôture de l’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur, Les enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique d’opérations susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Suivez les conseils des différents guides, il y en a plusieurs gratuits à télécharger, et les conseils du blog, vous comprendrez mieux je l’espère la situation compliquée dans laquelle vous vous trouvez. Article R 123-20 du Code de l’environnement. Merci. Le conseil municipal vient de voter la remise à plat de tout le dossier de PLU, soit reprendre les études et la concertation avec les habitants depuis le début. J’ai déposé un dossier en tenant compte de vos conseils. Enquête publique – Plan Local d’Urbanisme Elodie COLIN Audierne 21 janvier 2021 Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune nouvelle, une enquête publique se tiendra du 23 novembre au 23 décembre 2020. La mobilisation des habitants est essentielle sur ce type de dossier. Jasmine – Droit sur terrain, Bonjour, le PLU de la commune ou je possède un terrain a été annulé, la commune a relancée cette année de nouvelles démarches pour un nouveau PLU. Je cherche aussi à savoir s’il existe des études sur le nombre d’avis émis ou questions déposés par les citoyens lors d’une enquête publique. Ceci étant, ils n’auront pas à le regretter pour les décennies à venir et la valorisation de leur foncier. Je fais une petite étude sur ce sujet et je cherche des infos sur le% d’avis défavorable au projet (j’ai lu qu’il était de 1%) savez vous où je peux trouver ce type d’informations. Bonjour, Ayant un projet d’extension depuis de nombreuses années, je n’ai pas pu avoir de permis de construire. Au delà, il est définitif, à moins que le Maire reconnaisse des illégalités justifiant son retrait dans un délai de trois mois. Ces documents sont en consultation, en préalable à l’enquête publique qui interviendra au second semestre 2020. Cet accès permet de visualiser les fichiers un par un dans un navigateur en … Vous pouvez intenter un recours contentieux à l’encontre de la délibération ayant approuvé le PLU. L’indemnisation des commissaires enquêteurs, ainsi que l’ensemble des frais de l’enquête sont pris en charge par le maître d’ouvrage. L’enquête publique conjointe relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au Site Patrimonial Remarquable (SPR ex AVAP) se déroulera du mercredi 4 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 inclus. Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 20 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus. Bonjour, Le nouveau PLU est approuvé et je ne retrouve pas la mention mais une modification: Le commissaire enquêteur se sent complètement floué par la tournure des événements. Cela me prend en moyenne de 5 à 10 heures de travail d’analyse d’un dossier et documents du PLU afférents pour déceler les arguments les plus pertinents afin de contester un zonage sur un terrain donné, son environnement, etc…Je peux parfois y passer une vingtaine d’heures en fonction de la complexité du dossier. Il peut également organiser, sous sa présidence, des réunions d’information et d’échange avec le public. Le POS de la commune est un document ancien. Plusieurs étapes se sont succédé : étude par un cabinet d’urbanisme, réunions publiques, transfert de la compétence à la Métropole et du 24 août au 24 septembre 2015, une enquête publique. DU PLAN LOCAL D’URBANISME . Evidemment, il vous faut des arguments sérieux de contestation. Il convient d’étudier le rapport de présentation sur tous les aspects se rapportant à la situation de votre terrain. ENQUETE EN COURS; DPU; Enseignes; Cerfa; Enquête publique. Le montant de leurs indemnités est fixé par arrêté du préfet, sur justificatifs. Je ne crois pas avoir répondu, petits bugs récurrents sur mon tableau de bord dans les commentaires… Jasmine – Droit sur terrain, Bonjour Madame. Si la modification est trop importante eu égard aux dispositions du code de l’urbanisme, une nouvelle enquête publique peut être nécessaire. Cette révision allégée vise à permettre l’aménagement d’un écovillage de cabanes aux abords du lac à niveau constant de … Jasmine – Droit sur terrain. Les horaires d’ouverture de ces locaux pourront correspondre aux horaires de travail des services administratifs. Le recours peut être exercé par un particulier sans représentation obligatoire par un avocat (CF. Heureusement qu’il y a des personnes comme vous qui nous rassurez dans nos analyses. Le commissaire enquêteur vient de rendre ses conclusions défavorables à l’entier projet de PLU. Une étude approfondie du permis d’aménager, et du PLU, vous permettront de déceler si moyens de contestations il y a. -la mairie nous menace d’expropriation si nous n’acceptons pas son offre d’achat de nos terrains. L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur ou, pour les opérations importantes, par une commission d’enquête. Le commissaire enquêteur peut, par décision motivée, la prolonger pour une durée maximale de trente jours. Vous risquez en effet de tout perdre, et c’est le moment ou jamais de défendre votre terrain. Or, nous soulevons des questions de fond et d’intérêt général, qui relaient parfois également les avis de la MRAe (et qui ne sont pas non plus traitées à la hauteur des enjeux dans les réponses des communes). Lorsque le commissaire enquêteur a émis des réserves, l’expropriant doit décider par délibération s’il lève ces réserves (et comment il compte les lever), ou s’il décide de passer outre. Mais sont-ils obligés de répondre à ces réserves ? Dernière question : existe-t-il une loi d’ antériorité quand on vit dans un certain cadre et que ce cadre est détérioré par un projet ? Par conséquent, lorsqu’une commune souhaite acquérir un terrain par voie d’expropriation pour la réalisation d’un projet, le conseil municipal, par délibération, doit demander au préfet d’ouvrir l’enquête. Dans ce cas, l’arrêté de DUP vaut arrêté de cessibilité s’il contient toutes les précisions nécessaires. Bonsoir, Beau dimanche à vous! Je ne peux deviner les éléments à apporter car vous tirerez toutes les conclusions et arguments de la lecture attentive des documents du PLU intercommunal : Elle est menée conformément aux articles R. 11-19 et suivants du code de l’expropriation. Dans le PLU de la commune mon hameau est considéré comme lieu où les constructions neuves doivent être strictement encadrées afin de préserver le cadre de vie des résidents. Bien cordialement Il y a liberté contractuelle et vous pouvez négocier les termes de la vente du moment que le Conseil municipal en valide les termes et conditions. Articles R. 11-5 et R. 11-6 du code de l’expropriation. Il conviendrait par ailleurs de contester le zonage agricole selon les circonstances de fait, le potentiel agricole inexistant par exemple. Que dit le PADD etc… Sinon que se passe-t-il ? – qu’est ce qui est autorisé et interdit par lerèglement Ceci étant, il y a aussi beaucoup de cas, où le commissaire-enquêteur ne donne pas d’avis personnel circonstancié et c’est très regrettable. – l’homogénéité du zonage sur votre secteur Les retours d’expériences le prouvent, cet effort est largement apprécié par les différents interlocuteurs. L’enquête publique permettra au public de prendre connaissance du dossier et d’exprimer son avis et ses observations sur celui-ci. – Planche de zonage sur votre secteur Avons-nous le droit d’ accéder au rapport final du commissaire enquêteur pour justement connaître ces réserves ? Jasmine – Droit sur terrain, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Ce choix s’opère parmi les personnes figurant sur une liste d’aptitude, dans les quinze jours suivant la demande. Ce n’est pas une obligation mais c’est de l’intérêt de la Commune d’étudier les recommandations du Commissaire enquêteur et de modifier le projet de PLU en conséquence. Si le projet de PLU a été arrêté en Conseil municipal il y a deux mois, il est probable que la Mairie attende le retour des Personnes Publiques Associées qui disposent d’un délai de trois mois pour donner leurs avis sur le projet de PLU. A bientôt Il s’agit là d’une information générale à ne pas prendre au pied de la lettre dans tous les cas de figure. La procédure d’enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique. Les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme déterminent les pièces composant le dossier soumis à enquête. Lorsque les projets qui ont fait l’objet de l’enquête publique n’ont pas été entrepris dans un délai de cinq ans à compter de la décision, soit il est procédé à une nouvelle enquête, soit l’enquête initiale est prorogée de cinq ans sur décision de la personne compétente pour prendre la décision en vue de laquelle l’enquête a été organisée, à savoir le maire pour un projet communal. Il y a un gros sujet de friction ( autorisation d’implantation d’une carrière à proximité de nombreuses habitations). les annonces légales dans le journal local (obligatoire). Les PLUmés se sentant spoliés par la réglementation d’urbanisme prennent de l’essor dans de nombreuses Communes de Bretagne. En parallèle,d’un recours gracieux demandant le retrait d’un arrêté, il est possible d’écrire en recommandé au bureau du contrôle de légalité de la Préfecture afin de dénoncer lesdites illégalités et demander au Préfet d’exercer son pouvoir hiérarchique en demandant lui aussi au Maire de retirer l’arrêté de permis litigeux. SI le projet est peu avancé, il n’y a pas de base écrite sur laquelle avancer des arguments. Inscription newsletter; Nous contacter; Mentions légales; Mairie, Rue de la mairie - 38750 Huez / Mairie annexe, 226 route de la Poste 38750 Alpe d'Huez - Tél. Si la modification est trop importante eu égard aux dispositions du code de l’urbanisme, une nouvelle enquête publique peut être nécessaire. A ce jour, pour éviter de se retrouver spolié de son terrain sans en avoir été informé, il est indispensable que tout propriétaire se tienne informé de toute procédure de modification de la réglementation d’urbanisme. – PADD MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 . Si vous avez des sources sur ces thèmes je vous remercie d’avance de m’en faire part. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles apportées par le maître d’ouvrage. Conformément à l'article 3 de l'arrêté municipal n° 108/2019, mettant à l'enquête le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune, le dossier d'enquête publique complet est consultable ci-dessous du 24 mai au 26 juin 2019 inclus.