Written by Actualites on 26 mars 2013 in Caché L’option pour l’impôt sur les sociétés présente l’avantage de bénéficier du régime fiscal des sociétés de capitaux qui est souvent plus favorable que celui des société de personnes. 100% {opacity: 1;}} Opter pour l’IS permet d’alléger significativement le poids de la fiscalité : - D’une part, les associés de la SCI peuvent amortir l’immeuble (généralement à raison de 2 à 3,5 % de sa valeur (hors terrain) par an), ce qui réduit la base imposable. Cela modifie considérablement le fonctionnement de la fiscalité notamment parce qu’il n’y aura plus cette notion de fiscalité transparente. Il faudra à chaque fois qu’il y ait de vraies motivations économiques ou patrimoniales qui puissent justifier cette nouvelle organisation. D’autres pistes sont à explorer avant cela. Le passage de l’IR à l’IS est irrévocable. wp_cta_load_variation( '1504', '' )#wp_cta_1090_variation_0 .demos {padding-top: 10px !important;padding-bottom: 8px !important;} Notre ami Pierre Fernoux a écrit de remarquables pages sur ce sujet dans son ouvrage « Gestion Fiscale du Patrimoine » et nous sommes à votre disposition pour vous guider sur ce choix. En contrepartie, il faudra supporter une imposition plus forte si vous réalisez une plus-value immobilière au moment de la revente du bien. Une SCI à l’IS peut proposer … En revanche, il faudra supporter des impôts plus conséquents lors de la cession de ces biens. @-moz-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Dans une SCI familiale, la tentation est grande de ne pas respecter ce formalisme, compte tenu du caractère « … @-ms-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Donc, si vous le voulez bien, avant d’opter pour l’IS dans vos SCI, pesez bien vos choix. Découvrez comment obtenir jusqu’à 72 000 € de réduction d’impôts en investissant dans l’immobilier. Elle n’est autorisée à y inclure des baux commerciaux ou professionnels que si elle n’exerce des actes de commerce que de manière marginale (tolérance lorsque cela est inférieur à 10 % de l’activité). Sur le plan formel, cette renonciation doit contenir les éléments suivants : - La dénomination sociale de la société ; - Le lieu du siège et, s’il est diff… Si une SCI décide d’opter pour le régime d’imposition sur les sociétés, elle ne pourra plus choisir l’imposition sur le revenu. 100% {opacity: 1;}} La RP dans une SCI ? Les associés doivent décider à l’unanimité du changement de fiscalité d’une SCI. Enfin, les associés ne seront imposés sur leurs revenus que s’ils perçoivent réellement des dividendes sur les bénéfices réalisés. La SCI doit réunir une AG et le gérant envoyer des documents économiques aux associés une fois par an. Céder non pas des immeubles, mais des parts de société à l’IR le jour où vous souhaiterez céder. Sachez qu'il existe deux modes d’imposition pour une SCI, société civile immobilière, l’impôt sur le revenu, IR ou l’impôt sur les sociétés, IS.Ses obligations comptables ne seront alors pas les mêmes selon le mode pour lequel elle opte. Enfin, l’imposition dépendra de si votre société est soumise à l’IS ou à l’IR, c’est ce que nous allons voir. Une SCI est par défaut soumise à l’IR. 100% {opacity: 0;}} #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay .spinner {left: 50% !important;top: 40% !important;} Et cela suffira, pour peu que l’on ait les autorisations nécessaires, à accompagner la transformation de logements nus en meublé. Ensuite, vous serez aussi imposé si vous faites une plus-value. #wp_cta_1504_variation_0 .btn:hover, #wp_cta_1504_variation_0 .btn:active {color: #60bcf0;background: #fff;} De plus, les frais d’acquisition et de droits seront également déductibles dans ce régime fiscal contrairement à l’IR. C’est un choix à murir longuement car il est irrévocable : il n’est pas possible de basculer de l’IS à l’IR pour une société civile immobilière. Ce dernier point peut à lui seul rentabiliser l’apport. }); Il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés pour votre SCI au lieu de l’impôt sur les revenus. @-webkit-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Son principe de fonctionnement est très simple : la société est transparente, ce sont les associés qui sont directement imposés sur leurs revenus fonciers en fonction des parts qu’ils détiennent dans la SCI. Ce régime emporte plusieurs conséquences, notamment le paiement de limpôt sur les bénéfices réalisés par la société par les associés ainsi que lapplication des plus-values immobilières des particuliers lors de la vente du bien. On entend pa… 100% {opacity: 0;}} Il n’est, en effet, plus possible de repasser à l’impôt sur les revenus (IR) lorsqu’une SCI est passée par le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). 100% {opacity: 0;}} En cas de renonciation à l'option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, les entreprises et groupements concernés ne peuvent plus opter à nouveau pour cet impôt. La SCI a la possibilité d'opter à l'impôt sur les sociétés et cette option est irrévocable. Alors que la pression fiscale se durcit depuis 2011, vous êtes de plus en plus nombreux à consulter nos articles sur ce blog. La SCI peut opter pour l’IS, l'impôt sur les sociétés, à sa création ou en cours de vie sociale. @-webkit-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Thank you! De même des locaux professionnels peuvent tout à fait être loués équipés. Toutes les solutions que nous proposons ne pourront pas être mises en œuvre uniquement pour des raisons fiscales. Avec les dernières lois de finance, on constate, en pratique, que l’option pour l’IS est bien souvent la plus intéressante puisque l’exonération des plus-values n’est défintivement acquise qu’à compter de 30 années. En revanche, il ne sera pas possible de déduire les frais de l’achat (frais de notaire, d’agence, etc.). #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-show {-webkit-animation-name: ios-overlay-show;-webkit-animation-duration: 750ms;-moz-animation-name: ios-overlay-show;-moz-animation-duration: 750ms;-ms-animation-name: ios-overlay-show;-ms-animation-duration: 750ms;-o-animation-name: ios-overlay-show;-o-animation-duration: 750ms;animation-name: ios-overlay-show;animation-duration: 750ms;} La cession de parts de SCI IR ou IS est imposée à hauteur de5% de la valeur vénalede vos titres. SCI IR/IS  :  1. Ceux-ci seront alors imposés à l’impôt sur le revenu de l’associé avec un abattement de 40 % après que la société ait été imposée sur ces bénéfices (15 % jusqu’à 38 120 € puis 33,1/3 % ensuite). Lors d’une réflexion globale au niveau familial il nous est arrivé de devoir conseiller un « refinancement » de l’immeuble. Cette option permettrait aux associés de n'être imposables que sur les sommes réellement perçues à titre de dividende ou de rémunérations. 100% {opacity: 1;}} #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay img {display: block;margin: 20% auto 0 auto;} 100% {opacity: 0;}} Pour ces dernières sociétés, l'option est d'ailleurs toujours révocable sans condition de délai. SCI IR/IS : 1. @keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Elle ne peut pas conclure de bail en meublé. remettre (une peu) d’intérêts déductibles dans la balance fiscale. A l’inverse l’IS a un taux fixe de 28% (jusqu'à 500.000€ de bénéfice), avec la possibilité de profiter d’un taux réduit de 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice. Vous pouvez également retrouver notre article sur tous les avantages de la SCI. La revente au terme fait-elle partie du projet, ou non ? #wp_cta_1504_variation_0 table td:first-child {width: 125px;} Le revenu foncier imposable sera calculé en déduisant l’ensemble des frais et travaux éligibles des loyers et produits accessoires. Acheter un bien en SCI, ou Société Civile Immobilière, c’est faire le choix de la création d’une société à gérer à plusieurs, pour faire un placement ou également pour transmettre un bien à vos enfants. 100% {opacity: 1;}} L’option pour l’impôt sur les sociétés doit être adressée au service des impôtsdu lieu de leur principal établissement, dans le respect des délais prévus (évoqué ci-dessus). Aussi, dans le cas de figure qui nous occupe, 2 générations unissent leurs intérêts : les parents seuls détenteurs de la SCI ou de l’immeuble vont le céder (ou céder les parts) à une nouvelle structure qui comportera des associés de la génération suivante (en nue ou en pleine propriété). #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content {display: none !important;}jQuery(document).ready(function($) { @keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} #wp_cta_1504_variation_0 .inbound-horizontal input {margin-right: 10px;padding: 3px;padding-top: 2px;} Pour une société préalablement soumise au régime des sociétés de personnes, qui exerce une activité professionnelle et qui opte pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés,les conséquences sont en principe les mêmes qu’une cessation d’entreprise (voir ci-dessus). Ce choix peut être fait dès la création de la SCI ou après coup. Donc, si vous le voulez bien, avant d’opter pour l’IS dans vos SCI, pesez bien vos choix. Nous allons donc répondre à la question ici : Opter pour l’IS est-ce le bon choix ? #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-show {-webkit-animation-name: ios-overlay-show;-webkit-animation-duration: 750ms;-moz-animation-name: ios-overlay-show;-moz-animation-duration: 750ms;-ms-animation-name: ios-overlay-show;-ms-animation-duration: 750ms;-o-animation-name: ios-overlay-show;-o-animation-duration: 750ms;animation-name: ios-overlay-show;animation-duration: 750ms;} Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. L’option fiscale de la SCI : un vrai dilemme ! Un exemple chiffré est parfois plus parlant. C’est un choix à murir longuement car il est irrévocable : il n’est pas possible de basculer de l’IS à l’IR pour une société civile immobilière. Comme pour un investissement direct, la SCI pourra déduire certains frais des loyers perçus afin de n’être imposée que sur les bénéfices réels et non sur l’ensemble des loyers nets perçus. Pour accéder aux tableaux cliquer ICI. Cette solution ne va pas fondamentalement faire baisser la pression fiscale mais souvent la rendre plus supportable. La SCI à l’IS est donc une solution à étudier en priorité si vous désirez vous constituer un patrimoine immobilier sans perspective de revente des biens. C’est notamment une bonne solution pour réduire son revenu fiscal de référence grâce à ses investissements locatifs. #wp_cta_1504_variation_0 .btn {border: 3px solid #fff;color: #fff;} La SCI dispose cependant dune option lors de sa création SCI ou en cours de vie sociale et peut choisir le régime de limpôt sur les sociétés (IS) sauf lorsque la société exer… Lorsque l’option a lieu dès la création de l’entreprise, elle est effectuée en cochant expressément la case prévue à cet effet sur le formulaire de création d’entreprise déposé au centre de formalités des entreprises (form… #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-hero {width: 35%;float: left;margin-right: 4%;margin-left: 4%;position: relative;} La double imposition : les bénéfices de la SCI sont imposés une première fois au taux de 31% (31% à partir du premier janvier 2019, auparavant le taux de l'IS était de 33%), sauf s’ils sont soumis au taux réduit de 15%, pour des sommes inférieures à 38 120 €). 1. une déclaration n°2072-S si : 1.1. les associés sont des particuliers ou si les associés sont au régime micro … Si le résultat foncier est positif, il sera ajouté aux autres revenus. @keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Lorsqu’une SCI opte pour l’IS, elle devient « opaque », c’est-à-dire que c’est elle qui acquittera l’impôt et non plus les associés. L’imposition sur les sociétés est également un choix judicieux pour un bien pour lequel on ne prévoit pas de plus-values importantes mais qui offre des revenus locatifs très intéressants. Dans un autre article, nous revenons plus en détails sur la fiscalité des plus-values immobilières réalisées par une SCI. Il faut simplement du temps devant soi et ce type de fonctionnement s’adapte parfaitement à l’immobilier d’exploitation. #wp_cta_1504_variation_0 #flat-cta-wrapper .btn {border: 3px solid #fd9328;color: #fd9328;} Les loyers perçus et les plus-values immobilières ne seront pas du tout imposés de la même manière à l’IR et à l’IS. Si vous avez déjà opté pour l’IS et que ce n’est pas la bonne option, ne vous inquiétez pas, ce choix est réversible jusqu’au 5ème exercice fiscal de la société (loi de finances 2019 article 50 qui modifie l’article 239 du CGI, articles 239 du CGI et 206 du CGI). A chacun sa solution, car nous croyons qu’il n’y a pas de recette miracle mais plutôt une solution adaptée à un cas particulier. Immobilier 2021 : tendances et changements. Donc, nous avons repris nos simulations et nous sommes assez d’accord avec certains de vos commentaires : Toutefois, l’analyse doit se montrer plus fine et les conseils vont dépendre de beaucoup de certains  paramètres : Par contre, attention ! Au moment de créer votre SCI mais aussi en cours de vie sociale, vous pouvez aussi choisir d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. @-ms-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} #wp_cta_1504_variation_0 #checkMark {text-decoration: none;} @keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} @-moz-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Que la société redistribue les bénéfices ou non (possibilité de les mettre en réserve), les associés seront toujours imposés directement sur ces bénéfices. Les associés pourront percevoir des dividendes sur les bénéfices de la société. Le taux de l’IS est de 33,33% et sera progressivement réduit à un taux de 25% en 2022. Avantages d’une SCI soumise à l’IS En optant pour le régime à l’IS, la SCI est une entité fiscale à part entière. Les règles dimposition permettant de déterminer celle-ci dépendent de la nature des associés qui en dispose. Cela permet notamment à ceux qui perçoivent des revenus déjà élevés actuellement de différer la perception de ces revenus complémentaires à une période où ils seront moins fortement imposés (par exemple : passage à la retraite entraînant une perte de revenus). #wp_cta_1504_variation_0 #flat-cta-wrapper .btn:hover, #wp_cta_1504_variation_0 #flat-cta-wrapper .btn:active {color: #303a49;background: #fd9328;} Les sociétés IR sont régies par les règles de la translucidité fiscale. Option pour l’IS : avantages et inconvénients. envoi de l'option par courrier recommandé avec avis de réception) ou auprès du Centre des formalités des entreprises. Cette décision sera irrévocable et votre SCI devra présenter une liasse fiscale IS pour la première fois en 2017. Ainsi, la société nest pas redevable de limpôt, celui-ci devant être acquitté par les associés, en fonction de la quote-part leur revenant. Et même si la conversion d’une activité de « nu » vers « équipé » est complexe, elle est parfaitement possible. En cas de doute, il est généralement préférable d’opter pour le régime de l'IR et de consulter un spécialiste de la fiscalité afin d’envisager les avantages et inconvénients de l’option IS. Cela modifie considérablement le fonctionnement de la fiscalité notamment parce qu’il n’y aura plus cette notion de fiscalité transparente. En effet, rien que le fait de pouvoir amortir la valeur de l’immeuble ou du bien immobilier ouvre de nouvelles possibilités d’optimisation. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous avez donc pu voir que la SCI fiscalement soumise à l’IS présente quelques intérêts non négligeables. D’ailleurs, une SCI doit-elle appliquer strictement le plan comptable ? #wp_cta_1504_variation_0 footer iframe {position: absolute;top: 20px;right: 0;} Tous droits réservés -. 100% {opacity: 0;}} @-ms-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} L’argent gagné par une SCI peut être imposé soit à l’impôt sur les revenus (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS). La SCI doit déposer une déclaration chaque année au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai N, pour les loyers perçus en N-1. Lorsqu’une société de personnesopte pour le régime de l’impôt sur les sociétés,deux cas doivent être distingués : 1. les sociétés exerçant une activité professionnelle, 2. et les sociétés exerçant une activité non professionnelle. Comment vont évoluer les prix de l'immobilier en 2021 en France dans ce contexte de crise économique mond... Cette terrible année 2020 se termine. SI l’on possède un peu de temps devant soi, céder la nue-propriété du bien sous un usufruit long peut représenter une solution très efficace. Ce sera effectivement la différence entre le prix de vente et le prix d’achat auquel on aura retiré les amortissements réalisés, qui sera imposée comme plus-value. Cette révocation n’est toutefois possible que durant une période limitée : … 100% {opacity: 1;}} (Cela signifie que vous pouvez encore faire « disparaître » vos revenus fonciers 2020 !!!). Autre point intéressant pour une SCI à l’impôt sur les revenus : vous pourrez également utiliser le déficit foncier pour réduire votre imposition tout en développant votre patrimoine immobilier. Vous avez un projet patrimonial familial ? 100% {opacity: 1;}} Elle peut être notifiée par courrier simple mais il est préférable de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Que ce soit Les Echos du Patrimoine, récemment, ou bien d’autres revues encore le sujet de l’option fiscale de la SCI fait couler beaucoup d’encre ! #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content span {display: block;font-size: 60%;opacity: 1;padding: 0 0 .6em .1em;color: #fd9328;line-height: 1.3;} Alors, interrogez-nous donc, sur les alternatives nombreuses. Les SCI (Société civile immobilière) ont la possibilité d'opter pour l'Impôt sur les sociétés(IS), à la place de l'Impôt sur le revenu(IR). #wp_cta_1504_variation_0 #cta_container {padding-top: 28px;padding-bottom: 41px;padding-left: 20px;padding-right: 20px;color: #fd9328;}