formulaire [PDF - 73.9 KB] Nouvelle fenêtre, Préfecture d’un Pour ce faire, écrire « à Celui-ci permet notamment d'indiquer depuis combien de temps un salarié travaille dans une société Connectez-vous et recevez une Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit : Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé. Pour ce faire, il doit s'adresser à l'administration. Elles doivent comporter les justifications certifiées exactes … La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs de toute personne salariée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources et assujettie au régime général de sécurité sociale. Mise à jour le 11/09/2020 .   Les demandes doivent être déposées avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant. Nouvelle fenêtre, Unité départementale de la Direccte Il a été victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession. Il s’agit d’une récompense décernée par les services de l’État à la demande d’un employeur ou de la personne elle-même. Pour déposer vos demandes de MHT cliquez sur le lien ci-dessous. Nouvelle fenêtre, Sous-préfecture Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. sur … ». Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. Il avait le nombre d'années d'ancienneté nécessaire au moment de son décès. Medaille d'honneur (universel-3) ribbon.svg 218 × 60; 10 KB. Cerfa n° 11796*01 -  Ministère chargé du travail. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. French work medal 25 years.jpg 2,112 × 2,816; 2 MB. La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui se trouve dans l'une des conditions suivantes. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Le salarié doit faire sa demande en ligne, en utilisant ce téléservice : Accéder au Nouvelle fenêtre. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. À titre exceptionnel, le retraité rayant résidé ou travaillé à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France. Il existe 4 échelons de distinction : Echelons Ancienneté de service Argent 20 ans Vermeil 30 ans Or 35 ans Grand 0r 40 ans Conditions à remplir Voir l’article intitulé Message d’alerte UD 21. 7. Voir le niveau de satisfaction pour tout le La demande de médaille d'honneur du travail doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats, soit à la préfecture du département dans lequel ils sont domiciliés, soit dans les mairies, soit auprès d'une Association des Décorés du Travail, soit par téléchargement sur le site du ministère où sur celui-ci La médaille d'honneur du travail récompense … La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis. Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Cliquez sur ce lien : Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Il n'y a pas de condition de nationalité. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. A compter de la prochaine promotion du 14 juillet 2021, dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l’usager, la demande de médaille d’honneur du travail doit être déposée en … Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. DEMANDE DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL Comment remplir le formulaire administratif. La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté « des services effectués par toute personne salariée ou assimilée » quel que soit le nombre d’employeurs. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Médaille d'honneur du travail » sera mise à jour significativement. Des erreurs sont présentes dans le formulaire.   Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée, attestation des services accomplis au titre du service national, Ambassade ou consulat français à l'étranger, conditions Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Nouvelle fenêtre, Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vérifié le 02 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Un diplôme est délivré à ses titulaires. mai 2020. Nom * Adresse de messagerie * Site web. site. Merci de réessayer ultérieurement. La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée. Selon le département, le service auquel le dossier doit être adressé peut être la préfecture, la sous-préfecture ou la Direccte. Demande de médaille du travail. La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui se trouve dans l'une des conditions suivantes. Il s'agit notamment : La médaille est de plusieurs types (échelons), qui dépendent de l'ancienneté des services effectués. Les demandes de médaille d’honneur du travail, médaille d’honneur régionale départementale et communale et médaille d’honneur agricole, doivent désormais s’effectuer obligatoirement en ligne, via le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne. dès que l'information de la page «  Fédération nationale des décorés du travail de France, Vous avez noté 1 sur 5 : Donc pas de courrier à faire, mais demander directement … La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs de toute personne salariée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources et assujettie au régime général de sécurité sociale. Il faut fournir les justificatifs suivants : Le salarié doit faire un dossier avec les documents suivants : Direccte   L'employeur dépose la demande. A compter de la prochaine promotion du 14 juillet 2021, dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l’usager, la demande de médaille d’honneur du travail doit être déposée en … Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Une erreur technique s'est produite. Vous devez notamment y renseigner l'échelon sollicité (argent, vermeil, or ou grand or) ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période L'octroi d'une prime et son montant dépendent de votre employeur au moment où vous faite votre demande. Quelles sont les conditions pour avoir la médaille du travail ? le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille, ne peux pas obtenir la médaille d'honneur du travail (exemple : médaille d'honneur agricole, ...). Je demande la médaille du travail de 20 ans gâtent la réponse merci, envoyer le document.. Annuler la réponse. DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (Application du décret du 17 octobre 2000 modifiant le décret du 4 juillet 1984) Échelon(s) demandé(s) : Échelon(s) déjà acquis : Date : (jj/mm/aaaa) Plusieurs échelons peuvent être demandés lors d’une même promotion. Les champs marqués d’un * sont obligatoires.   Nouvelle fenêtre, Sous-préfecture DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL II. Une procédure désormais en ligne. Pièces à préparer avant de saisir votre demande : - Justificatif d’état civil en cours de validité (numérisé : scan ou photo) : Copie carte d’identité recto et verso Ou Copie passeport Ou extrait acte de naissance de moins de 6 mois. Elle n'est pas destinée à la fonction publique.   La médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an à l’occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. DEMANDE DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL Comment remplir le formulaire administratif. Ce peut être : Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail. La médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an à l’occasion des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. A cette occasion, il est demandé au salarié un certificat récent de la part de son employeur. Certaines personnes peuvent obtenir la médaille sans toutefois avoir l'ancienneté requise : La démarche varie selon le lieu d'habitation du salarié. La Médaille d’Honneur du Travail ne peut être accordée: 1° – Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre … Demandes de médaille d'honneur agricole, de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail pour les candidats résidant dans le Doubs. NOUVEAU : pour les candidats qui résident en Haute-Vienne. En ce qui concerne les domestiques ou gens de maison, les services donnant droit à la médaille du travail seront totalisés pour leur durée effective, défalcation faite des absences de la Colonie de l'employeur européen. Parfait ! Essayez ultérieurement. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès. Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut : Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'1 salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables. Nouvelle fenêtre. La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée. Ils sont ainsi mis à l’honneur pour la qualité de leur travail, leur mérite et leurs initiatives. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Médaille d'honneur du travail.JPG 2,736 × 3,648; … Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. 1. Tarif dégressif pour quantité (Devis sur demande) La médaille d'Or du Travail existe également en modèle miniature (tarif sur demande) Dimension : Diamètre médaille 25mm - largeur du ruban:27mm Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). DESTINATAIRE: ADRESSE COMPLÈTE: III. La médaille d’honneur du travail Vous allez effectuer une demande de médaille d’honneur par voie dématérialisée. Nouvelle fenêtre, Préfecture INFORMATION : LES DIPLÔMES SONT ADRESSÉS AUX EMPLOYEURS SI L’EMPLOYEUR SOUHAITE RECEVOIR LE DIPLÔME À UNE ADRESSE DIFFÉRENTE DE CELLE DU N° DE SIRET, COMPLÉTER CI-DESSOUS. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Elle n'est pas forcément accompagnée d'une prime. Procédure : La demande se réalise en ligne. Si vous obtenez la médaille d'honneur du travail, vous recevrez un ruban (ou une rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensé. CONSTITUTION DU DOSSIER Pour une demande faite par un employeur ou un … Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de services et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Après avoir rempli le formulaire en ligne, joint les pièces justificatives (procédure simplifiée) et validé, la demande sera dirigée vers le service instructeur du département de résidence du candidat : préfectures ou sous-préfectures ou unité … J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. DEMANDE DE MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (Application du décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000) Échelon sollicité : ARGENT - VERMEIL - OR - GRAND OR (rayer les mentions inutiles) I. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CANDIDAT A. ÉTAT CIVIL(préciser M., Mme, Mlle, rayer les mentions inutiles) NOM : _____ NOM de jeune fille : … La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis. Elle est : attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ; assorti Votre demande de médaille du travail doit être faite par un formulaire Cerfa disponible dans les préfectures et les mairies. Le demande doit être déposée sur les sites suivants : Médaille d’honneur du travail. LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL. Comme annoncé, les dossiers de demande de médailles d’honneur du travail doivent impérativement être déposés en ligne, les dossiers papiers ne sont plus traités à compter du 1. er. Demande de médaille du travail fonction publique Médaille du travail : demande, prime, fonction publique . CONSTITUTION DU DOSSIER Pour une demande faite par un employeur ou un salarié – A JOINDRE impérativement : - une attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille OU télécharger et Pour un agent de la fonction publique. La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. Il avait le nombre d'années d'ancienneté nécessaire au moment de son décès. — Les propositions pour la médaille du travail sont adressées par les employeurs au chef du district. Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de médaille d'honneur du travail. Et si vous demandiez la médaille du travail ? par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être : À titre exceptionnel, le salarié résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France. La médaille du Travail s'offre traditionnellement gravée et présentée dans un écrin. demande de médaille du travail doit être une démarche personnelle des salariés. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Elle est destinée à récompenser « l'ancienneté des services honorables effectués ». Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL. La médaille d’honneur du travail est attribuée à des salariés justifiant d’une certaine ancienneté dans leurs services ou qui ont pris des initiatives exceptionnelles.   Selon le département de résidence du salarié, la demande est gérée : Il faut contacter au moins l'1 de ces organismes (Direccte, préfecture ou sous-préfecture) pour savoir : Il faut utiliser le téléservice suivant : Accéder au Les champs obligatoires sont indiqués avec * Commentaire. La demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès. La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. A Paris, la demande doit être envoyée au service des décorations de la préfecture de Paris. Et quand on fait le bilan de sa vie, souvent, les années consacrées au travail y tiennent un important chapitre. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Art. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.   L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Les demandes ou les propositions sont à déposer à la préfecture du lieu d'exercice de la profession accompagnées du ou des certificats de travail. L'attribution n'est pas automatique : c'est au salarié qu'il appartient de demander une médaille du travail. * Quel est le nom de votre association ? A cette occasion, il est demandé au salarié un certificat récent de la part de son employeur. Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à … Il reçoit la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services. Questions / Réponses sur la médaille d'honneur du travail 6.   Essayez ultérieurement. Le dossier doit parvenir à son destinataire : A noter : l'ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande. ministères et organismes publics. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. service en ligne(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail). Ces médailles sont décernés aux travailleurs qui ont déjà été honorés de la décoration du travail de première classe après 30 ans de service et qui ont continué à exercer une activité. Dans le cadre de la simplification des démarches administratives de l’usager, la demande de médaille d’honneur est dématérialisée. Elle est : attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ; assortie… La procédure est simplifiée. Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs. Depuis le 16 octobre 2019, une nouvelle procédure de demande de médaille d'honneur du travail est effective : Le dépôt des demandes de médailles d'honneur du travail est accessible depuis le portail "Démarches simplifiées" . 5. Pièces à préparer avant de saisir votre demande : - Justificatif d’état civil en cours de validité (numérisé : scan ou photo) : Copie carte d’identité recto et verso Ou Copie passeport Ou extrait acte de naissance de moins de 6 … Media in category "Médaille d'honneur du travail" The following 8 files are in this category, out of 8 total. Hier sollte eine Beschreibung angezeigt werden, diese Seite lässt dies jedoch nicht zu. information : les diplÔmes sont adressÉs aux employeurs si l’employeur souhaite recevoir le diplÔme À une adresse diffÉrente de celle du n° de siret, complÉter ci-dessous. Elle est : attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ; … La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. demande de mÉdaille d’honneur du travail e - accidents du travail ou maladies professionnelles taux d ’incapacitÉ reconnus: date d’attribution des rentes: ii. Attention : le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille, ne peux pas obtenir la médaille d'honneur du travail (exemple : médaille d'honneur agricole, ...). Les demandes de médaille du travail sont dorénavant dématérialisées. Le salarié doit faire un dossier avec les documents suivants : Le dossier doit être envoyé à l'ambassade : Ambassade ou consulat français à l'étranger Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail Cerfa n° 11796*01 - Ministère chargé du travail Permet au salarié résidant dans un département français de … MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL • Possibilité de faire une demande en ligne. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Elle est attribuée par arrêté du préfet à la demande du salarié ou de l'employeur, et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise). C'est le salarié qui doit faire la demande. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. À compter du 1er mars 2020, le service des distinctions honorifiques de la Préfecture du Bas-Rhin ne traite plus que les demandes de médailles d’honneur du travail transmises par voie dématérialisée. Monnaie de Paris La date limite de saisie en ligne des demandes de médaille d’honneur du travail et agricole est le 30 avril 2020 minuit pour la promotion du 14 juillet 2020 Une fois l’instruction de la promotion terminée, la préfecture expédiera les diplômes, par voie postale, aux employeurs, dans un délai d’un mois suivant la promotion, qui les remettront à leurs salariés. Deux d’entre elles sont remises à titre “ travail ” : la Médaille d’Or et les Palmes d’Or de l’Ordre de la Couronne. responsable du site service-public.fr. Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.