Déconfinement : nos voisins européens ont-ils des idées inspirantes ? Objet : création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la covid-19. "Le confinement pourra être levé. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. I. À cinq jours de l'échéance, les chiffres quotidiens culminent depuis une semaine à plus de 10.000 nouveaux cas de Covid-19. Couvre-feu dès 20h00 à partir du 15 décembre, huis clos maintenu dans les stades . Soit plus de 20 % de plus en quinze jours. Les décès ont également battu le record hebdomadaire et … Covid-19: Jean Castex face au casse-tête du déconfinement au 15 décembre 304 partages Publié le : 10/12/2020 - 09:26 Modifié le : 10/12/2020 - 12:03 Nouvelles règles sur les masques à l'école dès lundi : "Une mesure inapplicable", Non, le cabinet McKinsey qui conseille la France n'a pas reçu 500M$ d'amende pour sa gestion du Covid, Covid-19 : pour Christine Lagarde, annuler la dette des Etats européens est "inenvisageable", Saisies des armes de conjoints violents : Darmanin et Schiappa rappellent les préfets à l'ordre, Emmanuel Macron se met en scène sur Instagram pour vanter les gestes barrières, Recevez chaque jour une sélection personnalisée d'articles et de vidéos. La seconde vague de l'épidémie de coronavirus se précise en Guyane. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place d'un couvre-feu au sortir du confinement, le 15 décembre. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 21 décembre: autorisation du vaccin Pfizer en Europe. En outre, "les rassemblements sur voie publique ne seront pas tolérés" même après cette date, a-t-il rappelé. COVID-19. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Covid-19 : 5000 cas par jour le 15 décembre, un objectif difficilement atteignable lexpress.fr. Sur le plan de la forme, le décret comporte d’abord des visas, rappelant les textes sur le fondement desquels le décret est pris, et ensuite un dispositif, divisé en plusieurs articles, précisant le contenu du décret et ses conséquences juridiques. - Les droits d'accès et de rectification, ainsi que le droit à la limitation, s'exercent auprès du directeur de l'organisme d'assurance maladie de rattachement de la personne concernée, dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 18 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.Compte tenu des motifs d'intérêt public mentionnés au c du 3 de l'article 17 du même règlement, le droit à l'effacement ne s'applique pas au traitement autorisé par l'article 1er du présent décret.II. - Le traitement mentionné au I a pour finalités :1° L'identification des personnes éligibles à la vaccination au regard des recommandations énoncées par le ministre chargé de la santé en application des dispositions de l'article L. 3111-1 du code de la santé publique, l'envoi de bons de vaccination à ces personnes, l'enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination et l'organisation de la vaccination de ces personnes ;2° Le suivi de l'approvisionnement des lieux de vaccinations en vaccins et consommables ;3° L'envoi à la personne vaccinée d'un récapitulatif des informations relatives à la vaccination, établi par le professionnel de santé réalisant la vaccination ou par le personnel placé sous sa responsabilité ;4° La mise à disposition de données permettant la présentation de l'offre de vaccination, la surveillance de la couverture vaccinale, la mesure de l'efficacité et de la sécurité vaccinales, la pharmacovigilance, le suivi statistique de la campagne de vaccination, l'appui à l'évaluation de la politique publique de vaccination et la réalisation d'études et de recherches ;5° La délivrance, en cas d'apparition d'un risque nouveau, de l'information prévue à l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, aux personnes vaccinées et, le cas échéant, leur orientation vers un parcours de soins adaptés ;6° La prise en charge financière des actes liés à la vaccination. Activité des salles de spectacle mis à jour 6.01 Les salles de spectacle (ERP de type L) resteront fermées au public jusqu’à nouvel ordre. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement. Il débutera à 20 heures. Le droit d'opposition s'exerce auprès du directeur de l'organisme d'assurance maladie de rattachement de la personne concernée. Nous pourrons nous déplacer et passer Noël en famille", a-t-il ajouté, appelant toutefois les Français à leur "sens des responsabilités" car "les réunions privées devront limiter au maximum" le nombre de personnes présentes. Covid-19. "Le 15 décembre, nous pourrons franchir un nouveau cap", a annoncé le chef de l'État. Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. Les Français (presque) libres de leurs mouvements d'ici trois semaines. France 24 fait le point. La levée du confinement fera suite à une période transitoire, du 28 novembre au 15 décembre, durant laquelle plusieurs restrictions seront assouplies. - Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont :1° Les données d'identification de la personne invitée à se faire vacciner ou vaccinée : nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou, le cas échéant, code d'admission au bénéfice de l'aide médicale d'Etat sous la mention immatriculation ;2° Le code du régime d'affiliation et de l'organisme gestionnaire assurant la prise en charge des frais de santé de la personne mentionnée au 1° ;3° Les coordonnées de la personne mentionnée au 1° et de son représentant légal éventuel : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;4° Les références du ou des bons de vaccination délivrés à la personne ;5° Les données relatives à la réalisation de la vaccination : dates de la, ou des injections, informations permettant l'identification du vaccin injecté, précisions sur l'administration du vaccin, identification du ou des lieux de vaccination, identification des professionnels de santé ayant réalisé respectivement la consultation préalable à la vaccination et chaque injection ;6° Les données relatives à la santé de la personne mentionnée au 1° :a) Critères médicaux d'éligibilité à la vaccination et traitements suivis ;b) Informations relatives à la recherche et à l'identification de contre-indications à la vaccination ;c) Effets indésirables éventuels associés à la vaccination ;7° Les informations sur les critères d'éligibilité non médicaux à la vaccination ;8° Les données d'identification des professionnels de santé, et des personnes placées sous leur responsabilité, ayant réalisé la consultation préalable et la vaccination : données d'identification, coordonnées et numéro d'identification de l'établissement ou de la structure de rattachement, de l'établissement ou de la structure de vaccination.II. Que deviennent les Trump depuis que le patriarche a quitté la Maison Blanche ? Et l’exécutif s’est montré pessimiste ce lundi 7 décembre sur la possibilité d’atteindre l’objectif des 5 000 cas positifs au Covid-19 par jour. Publics concernés : personnes éligibles à la vaccination contre la covid-19 ; professionnels du secteur sanitaire intervenant dans la vaccination. 56 personnes sont actuellement hospitalisées dont 23 en réanimation. Les plus récentes données sur l'évolution de la COVID-19, au Québec, font état de 1 741 nouveaux cas, pour un nombre total de personnes infectées de 167 276. Deux semaines plus tard, jeudi 10 décembre, il en compte 15.600.000. I. Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et mis à jour par le décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 fait le point sur : - Les établissements qui doivent obligatoirement rester fermées Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Le nombre de cas ne descend pas sous la barre des 50 depuis une semaine. Ce 15 décembre 2 patients o Des mesures qui s’ajoutent au maintien de la fermeture des cafés et restaurants jusqu’au 20 janvier prochain, et aux protocoles sanitaires mis en place pour permettre la réouverture, dès le 28 novembre, des commerces. Lors d’une réunion avec des parlementaires, le Premier ministre et le ministre de la Santé ont estimé qu’« on ne sera pas à l’objectif au 15 décembre ». EN DIRECT - Fin du confinement, commerces, vaccination... Ce qu'a annoncé Emmanuel Macron, Coronavirus : la pandémie qui bouleverse la planète, Covid-19 : la France touchée par une deuxième vague d'ampleur. Notice : le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé « SI Vaccin Covid ». Le nombre d'hospitalisations a augmenté de 10 par rapport à la veille, avec un cumul de 890. - En application de l'article 23 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique au traitement autorisé par l'article 1er du présent décret qu'en ce qui concerne :1° Le traitement des données enregistrées suite à l'identification des personnes éligibles à la vaccination par les organismes des régimes obligatoires d'assurance maladie, et uniquement jusqu'à l'enregistrement, par un professionnel de santé concourant à la prise en charge vaccinale, du consentement de la personne à la vaccination ;2° La transmission, telle que prévue au 4° du II de l'article 3 du présent décret, des données au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1462-1 du code de la santé publique et à la Caisse nationale de l'assurance maladie. Elles font également état de 39 nouveaux décès, pour un total de décès qui s'élève à 7 571. SCÉNARIOS - Avec 11.000 contaminations quotidiennes, l'objectif fixé par Emmanuel Macron pour déconfiner le pays le 15 décembre semble de plus en plus compliqué à atteindre. Mais il envisageait à cette date un confinement de quatre semaines, alors que l’actuel confinement durera pas moins de six semaines. - Est autorisée la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, dénommé « Vaccin Covid ».La direction générale de la santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie sont conjointement responsables de ce traitement, qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du e du 1. de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé et pour les motifs d'intérêt public mentionnés au i du 2. de l'article 9 du même règlement.II.