Opter pour l’IS est-ce le bon choix ? Son principe de fonctionnement est très simple : la société est transparente, ce sont les associés qui sont directement imposés sur leurs revenus fonciers en fonction des parts qu’ils détiennent dans la SCI. Elle n’est autorisée à y inclure des baux commerciaux ou professionnels que si elle n’exerce des actes de commerce que de manière marginale (tolérance lorsque cela est inférieur à 10 % de l’activité). C’est précisément pour éviter de "pénaliser les entreprises qui se rendent compte, après avoir opté pour l’IS, que ce régime leur est inadapté", que la loi de Finances pour 2019 a introduit le principe de la révocabilité de l’option. Cette révocation n’est toutefois possible que durant une période limitée : … Le procès-verbal correspondant, indiquant notamment l’identité de tous les associés et la répartition du capital, doit être communiqué à l’administration fiscale dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice au titre duquel l’option est exercée. Néanmoins, afin de limiter cet impact fiscal de l’imposition immédiate lié à la cessation d’activité, la SCI peut opter pour un sursis d’imposition ; Le paiement de l’impôt peut être différé à une date ultérieure et notamment lors de la cession de l’immeuble par la future SCI à l’IS. #wp_cta_1090_variation_0 .btn { padding: 10px 20px !important;} En revanche, il ne sera pas possible de déduire les frais de l’achat (frais de notaire, d’agence, etc.). #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content {font-size: 2.625em;font-weight: 300;} La revente au terme fait-elle partie du projet, ou non ? @-ms-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} @-o-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Donc, si vous le voulez bien, avant d’opter pour l’IS dans vos SCI, pesez bien vos choix. 100% {opacity: 1;}} @keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Acheter un bien en SCI, ou Société Civile Immobilière, c’est faire le choix de la création d’une société à gérer à plusieurs, pour faire un placement ou également pour transmettre un bien à vos enfants. La création d'une SCI doit respecter une procédure précise en 4 étapes , dans un délai d’un mois à partir de la signature des statuts. C’est notamment une bonne solution pour réduire son revenu fiscal de référence grâce à ses investissements locatifs. En optant pour le régime à l’IS, la SCI est une entité fiscale à part entière. #wp_cta_1504_variation_0 #checkMark {text-decoration: none;} Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. #wp_cta_1504_variation_0 .btn.btn-large {float: right;margin-top: 40px;} Aussi, dans le cas de figure qui nous occupe, 2 générations unissent leurs intérêts : les parents seuls détenteurs de la SCI ou de l’immeuble vont le céder (ou céder les parts) à une nouvelle structure qui comportera des associés de la génération suivante (en nue ou en pleine propriété). Dans un autre article, nous revenons plus en détails sur la fiscalité des plus-values immobilières réalisées par une SCI. Les règles dimposition permettant de déterminer celle-ci dépendent de la nature des associés qui en dispose. En effet, vous bénéficierez ainsi de l’amortissement pour réduire vos bénéfices et ne serez pas désavantagé par la forte imposition sur la plus-value à la revente. @-moz-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Lorsque l’option a lieu dès la création de l’entreprise, elle est effectuée en cochant expressément la case prévue à cet effet sur le formulaire de création d’entreprise déposé au centre de formalités des entreprises (form… 100% {opacity: 1;}} Pour accéder aux tableaux cliquer ICI. #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay .spinner {left: 50% !important;top: 40% !important;} #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content p {color: #fd9328;} La SCI peut toutefois opter pour l’IS ce qui engendre des conséquences (positives et négatives). Cependant, dans certains cas, il peut être très intéressant fiscalement d’opter pour une fiscalité à l’IS. Option pour l’IS : avantages et inconvénients. En fonction des objectifs et de la situation, il peut y avoir des différences importantes d’impôt en fonction du choix de la fiscalité. Un exemple chiffré est parfois plus parlant. Dans ce cas, en réalité, la SCI a une activité qui devient commerciale et entraîne son assujettissement à la TVA et à l’IS. Les loyers perçus et les plus-values immobilières ne seront pas du tout imposés de la même manière à l’IR et à l’IS. #wp_cta_1504_variation_0 .btn:hover, #wp_cta_1504_variation_0 .btn:active {color: #60bcf0;background: #fff;} Ensuite, vous serez aussi imposé si vous faites une plus-value. L’option fiscale de la SCI : un vrai dilemme ! #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-hero {width: 35%;float: left;margin-right: 4%;margin-left: 4%;position: relative;} Les sociétés civiles immobilières peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS (article 206, 3 du CGI). Sur le plan formel, cette renonciation doit contenir les éléments suivants : - La dénomination sociale de la société ; - Le lieu du siège et, s’il est diff… Il n’est, en effet, plus possible de repasser à l’impôt sur les revenus (IR) lorsqu’une SCI est passée par le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, rien que le fait de pouvoir amortir la valeur de l’immeuble ou du bien immobilier ouvre de nouvelles possibilités d’optimisation. @-webkit-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Et nous pourrons vous expliquer pourquoi cela peut être très rentable. Attention, ce choix est définitif. @-ms-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-hide {-webkit-animation-name: ios-overlay-hide;-webkit-animation-duration: 750ms;-webkit-animation-fill-mode: forwards;-moz-animation-name: ios-overlay-hide;-moz-animation-duration: 750ms;-moz-animation-fill-mode: forwards;-ms-animation-name: ios-overlay-hide;-ms-animation-duration: 750ms;-ms-animation-fill-mode: forwards;-o-animation-name: ios-overlay-hide;-o-animation-duration: 750ms;-o-animation-fill-mode: forwards;animation-name: ios-overlay-hide;animation-duration: 750ms;animation-fill-mode: forwards;} Donc, si vous le voulez bien, avant d’opter pour l’IS dans vos SCI, pesez bien vos choix. Enfin, l’imposition dépendra de si votre société est soumise à l’IS ou à l’IR, c’est ce que nous allons voir. Au moment de créer votre SCI mais aussi en cours de vie sociale, vous pouvez aussi choisir d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Written by Actualites on 26 mars 2013 in Caché L’option pour l’impôt sur les sociétés présente l’avantage de bénéficier du régime fiscal des sociétés de capitaux qui est souvent plus favorable que celui des société de personnes. Les sociétés IR sont régies par les règles de la translucidité fiscale. Pourquoi opter pour une SCI à l'IS ? De plus, les frais d’acquisition et de droits seront également déductibles dans ce régime fiscal contrairement à l’IR. La SCI détient un ou des biens immeubles. Si un des conseils réguliers pour réduire la facture fiscale est d’opter pour l’IS dans ses SCI, nous pensons qu’il s’agit là d’une solution de dernier recours. Les associés pourront percevoir des dividendes sur les bénéfices de la société. La déclaration doit désormais être obligatoirement télédéclarée via le compte fiscal des professionnel de la SCI. Comme pour un investissement direct, la SCI pourra déduire certains frais des loyers perçus afin de n’être imposée que sur les bénéfices réels et non sur l’ensemble des loyers nets perçus. #wp_cta_1504_variation_0 .btn {border: 3px solid #fff;color: #fff;} Il faut simplement du temps devant soi et ce type de fonctionnement s’adapte parfaitement à l’immobilier d’exploitation. }); Un oeil indépendant sur l’immobilier en France. Utiliser enfin des comptes courants devenus très importants et pour lesquels vous ne saviez plus comment faire pour les purger (alors que vous aviez déjà donné la nue-propriété des parts, par exemple). Pouvoir supprimer les revenus fonciers rétroctivement au 1er janvier de l’apport. Que la société redistribue les bénéfices ou non (possibilité de les mettre en réserve), les associés seront toujours imposés directement sur ces bénéfices. #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay img {display: block;margin: 20% auto 0 auto;} Une SCI à l’IS peut proposer n’importe quel type de bail (habitation, commercial, professionnel, etc.). Si une SCI décide d’opter pour le régime d’imposition sur les sociétés, elle ne pourra plus choisir l’imposition sur le revenu. Cette solution ne va pas fondamentalement faire baisser la pression fiscale mais souvent la rendre plus supportable. #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content {display: none !important;}jQuery(document).ready(function($) { Détention prévue sur long terme (+ de 30 ans) ou le moyen terme ? La SCI a la possibilité d'opter à l'impôt sur les sociétés et cette option est irrévocable. #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay img {display: block;margin: 20% auto 0 auto;} C’est le statut fiscal qui reste le plus utilisé par les sociétés civiles immobilières. #wp_cta_1504_variation_0 #flat-cta-wrapper .btn {border: 3px solid #fd9328;color: #fd9328;} En revanche, il faudra supporter des impôts plus conséquents lors de la cession de ces biens. Si vous avez déjà opté pour l’IS et que ce n’est pas la bonne option, ne vous inquiétez pas, ce choix est réversible jusqu’au 5ème exercice fiscal de la société (loi de finances 2019 article 50 qui modifie l’article 239 du CGI, articles 239 du CGI et 206 du CGI). (175) 180. Vous avez donc pu voir que la SCI fiscalement soumise à l’IS présente quelques intérêts non négligeables. #wp_cta_1504_variation_0 li strong {color: #111;} Immobilier Danger » Achat de maison ou d’appartement » SCI » SCI IR ou IS ? 100% {opacity: 0;}} #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-hide {-webkit-animation-name: ios-overlay-hide;-webkit-animation-duration: 750ms;-webkit-animation-fill-mode: forwards;-moz-animation-name: ios-overlay-hide;-moz-animation-duration: 750ms;-moz-animation-fill-mode: forwards;-ms-animation-name: ios-overlay-hide;-ms-animation-duration: 750ms;-ms-animation-fill-mode: forwards;-o-animation-name: ios-overlay-hide;-o-animation-duration: 750ms;-o-animation-fill-mode: forwards;animation-name: ios-overlay-hide;animation-duration: 750ms;animation-fill-mode: forwards;} 100% {opacity: 1;}} D’autres pistes sont à explorer avant cela. SI l’on possède un peu de temps devant soi, céder la nue-propriété du bien sous un usufruit long peut représenter une solution très efficace. Bien sûr il ne s’agit pas de renégocier l’emprunt pour un plus long ou de passer d’amortissable en in-fine : tout intérêt supplémentaire à la masse initiale d’intérêt n’est pas déductible ! Pour ces dernières sociétés, l'option est d'ailleurs toujours révocable sans condition de délai. En contrepartie, il faudra supporter une imposition plus forte si vous réalisez une plus-value immobilière au moment de la revente du bien. Avec les dernières lois de finance, on constate, en pratique, que l’option pour l’IS est bien souvent la plus intéressante puisque l’exonération des plus-values n’est défintivement acquise qu’à compter de 30 années. SCI IR/IS : 1. L’imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) et des plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’un bien immobilier dépend du régime fiscal choisi par les associés de la SCI. #wp_cta_1504_variation_0 h2 {margin-top: 40px;font-size: 14px;text-transform: uppercase;} Ceux-ci se calculeront en fonction du nombre de parts détenus par chaque associé. Enfin, les associés ne seront imposés sur leurs revenus que s’ils perçoivent réellement des dividendes sur les bénéfices réalisés. En 2018, le taux de l’IS est de 15% pour la fraction du bénéfice inférieure à 38.120 €. Dans une SCI familiale, la tentation est grande de ne pas respecter ce formalisme, compte tenu du caractère « … Avantages d’une SCI soumise à l’IS @keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Vous pouvez également retrouver notre article sur tous les avantages de la SCI. Les SCI remplissent presque toujours les conditions prévues. Merci, votre inscription à notre newsletter a bien été prise en compte. #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay .title {color: #fff;font-weight: bold;text-align: center;display: block;font-size: 26px;position: absolute;bottom: 30px;left: 0;width: 100%;} remettre (une peu) d’intérêts déductibles dans la balance fiscale. #wp_cta_1504_variation_0 footer iframe {position: absolute;top: 20px;right: 0;} Et cela suffira, pour peu que l’on ait les autorisations nécessaires, à accompagner la transformation de logements nus en meublé. La SCI deviend alors la seule … La SCI peut opter pour l’IS, l'impôt sur les sociétés, à sa création ou en cours de vie sociale. Alors que la pression fiscale se durcit depuis 2011, vous êtes de plus en plus nombreux à consulter nos articles sur ce blog. #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay .title {color: #fff;font-weight: bold;text-align: center;display: block;font-size: 26px;position: absolute;bottom: 30px;left: 0;width: 100%;} Immobilier 2021 : tendances et changements. Ce dernier point peut à lui seul rentabiliser l’apport. La fiscalité par le jeu de l’amortissement s’en trouvera fortement allégée. #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-show {-webkit-animation-name: ios-overlay-show;-webkit-animation-duration: 750ms;-moz-animation-name: ios-overlay-show;-moz-animation-duration: 750ms;-ms-animation-name: ios-overlay-show;-ms-animation-duration: 750ms;-o-animation-name: ios-overlay-show;-o-animation-duration: 750ms;animation-name: ios-overlay-show;animation-duration: 750ms;} #wp_cta_1504_variation_0 table td:first-child {width: 125px;} Comment doit-on gérer la comptabilité d'une SCI familiale ? #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay {z-index: 99999;position: fixed;top: 50%;left: 50%;width: 200px;height: 200px;margin-left: -100px;margin-top: -100px;filter: progid:DXImageTransform.Microsoft.gradient(startColorstr=#c00,endColorstr=#c00);background: rgba(0,0,0,.8);-webkit-border-radius: 20px;-moz-border-radius: 20px;border-radius: 20px;} La SCI doit déposer une déclaration chaque année au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai N, pour les loyers perçus en N-1. Beaucoup nous demandent s’il ne faudrait pas opter pour l’IS dans leurs SCI ou quel est vraiment le meilleur choix : SCI IR ou IS ? Notre ami Pierre Fernoux a écrit de remarquables pages sur ce sujet dans son ouvrage « Gestion Fiscale du Patrimoine » et nous sommes à votre disposition pour vous guider sur ce choix. #wp_cta_1504_variation_0 #cta_container {padding-top: 28px;padding-bottom: 41px;padding-left: 20px;padding-right: 20px;color: #fd9328;} 100% {opacity: 0;}} Il n’y a pas d’effet rétroactif. Pour une SCI soumise à l’IR, les plus-values immobilières seront imposées comme pour un particulier au prorata de la part qui revient à chaque associé lors de la vente d’un des biens immobiliers de la société. jQuery(document).ready(function($) { La cession peut porter sur l’immeuble mais elle peut aussi porter sur le parts de société. On entend pa… #wp_cta_1504_variation_0 .inbound-hero-img {width: 100%;} Par défaut, une société civile immobilière est soumise à l’impôt sur les revenus. La cession de parts de SCI IR ou IS est imposée à hauteur de5% de la valeur vénalede vos titres. Alors qu’il existe, comme vous le savez, d’autre types de location, tant pour l’habitat que pour les locaux professionnels. Par rapport à « l’option IS » classique il faut y regarder à 2 fois : Les revenus fonciers concernent l’activité civile de location nue. Elle ne peut pas conclure de bail en meublé. Une SCI à l’IS peut proposer … @-moz-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} 1. une déclaration n°2072-S si : 1.1. les associés sont des particuliers ou si les associés sont au régime micro … Baisse des prix de l’immobilier en 2021 ? #wp_cta_1504_variation_0 .inbound-horizontal {display: inline-block;vertical-align: middle;} 100% {opacity: 0;}} L’argent gagné par une SCI peut être imposé soit à l’impôt sur les revenus (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS). #wp_cta_1504_variation_0 #flat-cta-wrapper .btn:hover, #wp_cta_1504_variation_0 #flat-cta-wrapper .btn:active {color: #303a49;background: #fd9328;} Ce choix peut être fait dès la création de la SCI ou après coup. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En plus du taux progressif de l’impôt sur le revenu, les revenus fonciers sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%, ce qui fait d’eux les revenus les plus taxés. #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-show {-webkit-animation-name: ios-overlay-show;-webkit-animation-duration: 750ms;-moz-animation-name: ios-overlay-show;-moz-animation-duration: 750ms;-ms-animation-name: ios-overlay-show;-ms-animation-duration: 750ms;-o-animation-name: ios-overlay-show;-o-animation-duration: 750ms;animation-name: ios-overlay-show;animation-duration: 750ms;} 190 Cela modifie considérablement le fonctionnement de la fiscalité notamment parce qu’il n’y aura plus cette notion de fiscalité transparente. Ce sera effectivement la différence entre le prix de vente et le prix d’achat auquel on aura retiré les amortissements réalisés, qui sera imposée comme plus-value. 100% {opacity: 1;}} (Cela signifie que vous pouvez encore faire « disparaître » vos revenus fonciers 2020 !!!). Et même si la conversion d’une activité de « nu » vers « équipé » est complexe, elle est parfaitement possible. Les associés doivent décider à l’unanimité du changement de fiscalité d’une SCI. Pour mieux comprendre les différences entre les deux fiscalités et l’impact du choix sur vos impôts, voici une présentation des deux régimes fiscaux et une explication détaillée des avantages de chacun. Découvrez comment bien choisir entre IS et IR pour le régime fiscal de votre SCI. Les SCI (Société civile immobilière) ont la possibilité d'opter pour l'Impôt sur les sociétés(IS), à la place de l'Impôt sur le revenu(IR). Il est possible de laisser ces bénéfices en réserve et de se les verser plus tard. Attention, une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ne peut proposer que des contrats de location d’habitation. On dit que l’imposition d’une SCI est alors transparente parce que ce sont les associés qui déclareront dans leur feuille d’imposition les revenus fonciers dégagés par la société. Nous y reviendrons en détail sur les stratégies de Loueur en Meublé (ou loueur équipé) dans un autre article prochainement. Il faudra se montrer prudent à l’organisation générale de l’opération mais cette possibilité offre une efficacité redoutable. Comment vont évoluer les prix de l'immobilier en 2021 en France dans ce contexte de crise économique mond... Cette terrible année 2020 se termine. #wp_cta_1504_variation_0 .btn {border: none;font-family: inherit;font-size: inherit;color: inherit;background: none;cursor: pointer;padding: 25px 40px;display: inline-block;text-transform: uppercase;letter-spacing: 1px;font-weight: 700;outline: none;position: relative;-webkit-transition: all .3s;-moz-transition: all .3s;transition: all .3s;width: 100%;} Dans le cas d’une SCI à l’IS, c’est elle qui paye l’impôt sur les bénéfices réalisés. Cela modifie considérablement le fonctionnement de la fiscalité notamment parce qu’il n’y aura plus cette notion de fiscalité transparente. 100% {opacity: 0;}} Ses associés ne sont imposés que sur les dividendes reçus, qui ne sont versés qu’une fois que la société civile immobilière a réglé l’impôt sur les sociétés (à hauteur de 31 %). 100% {opacity: 1;}} 100% {opacity: 0;}} C’est la société qui sera directement imposée.