Elle remplira la partie A (notification du droit) du formulaire SE 988-06 (attestation pour l'inscription du pensionné et des membres de sa famille) et vous en remettra deux exemplaires, ou les fera parvenir directement à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle Calédonie (CAFAT) si le formulaire a été établi à la demande de celle-ci. View marc mazarin’s profile on LinkedIn, the world's largest professional community. : 43 70 00 - mairie@ville-montdore.nc - RIDET : 0 133 074.001 En règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. A la place, une cotisation d'assurance maladie est retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d'un régime français. Les agents non titulaires (contractuels et convention collective) perçoivent une pension versée par la CAFAT (Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie) et les caisses de retraite complémentaires. RETRAITE EN NOUVELLE CALEDONIE - forum Nouvelle-Calédonie - Besoin d'infos sur Nouvelle-Calédonie ? Nouméa, Nouvelle-Calédonie (08-1984) Si vous êtes adhérent de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), vous devez envoyer toutes vos demandes de remboursement pour des soins reçus en France à l'adresse suivante : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne Vous devez vous adresser à votre caisse d'assurance vieillesse métropolitaine (ou celle du département d'outre-mer) ou auprès de la Caisse RSI des Professions Libérales pour les assurés relevant de cette caisse. Proche de … Yvan has 1 job listed on their profile. Tél : + 33 1 84 90 10 05, tous les jours de 8h30 à 17h00 (heure française). 11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 La généralisation de la retraite complémentaire en Nouvelle Calédonie date de 1995. Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Au service de nos retraités. marc has 1 job listed on their profile. Depuis que je suis à la retraite, mes frais médicaux en France métropolitaine ne sont plus remboursés par la cafat de Nouvelle Calédonie puisque je touche une pension de retraite de France. Le Centre NAtional des REtraités de France à l'Etranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d'un séjour en France par ces retraités résidant à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse). Toutefois, pour bénéficier d'une retraite à taux plein (entière), vous devez justifier d'une durée d'assurance (nombre d'années de cotisation) au régime de retraite CAFAT de 35 ans. On dit que le régime est jeune. en Métropole, sous réserve d'avoir 1 an d'activité salariée en Nouvelle-Calédonie. Cette disposition s'applique aux retraités du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée ainsi qu'aux fonctionnaires à la retraite. Etre âgé de 60 ans au moins et titulaire d'une pension de retraite servie par la Caisse. Partant du principe que le régime actuel des retraites sera confronté à une insuffisance de trésorerie à compter de 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en concertation avec les partenaires sociaux, a initié une réforme globale des systèmes de retraites. 1. Si l’option de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite comme en métropole n’est pas envisagée sur le territoire, du moins jusqu’en 2017, d’autres mesures plus complexes et décidées dans les négociations entre le patronat et les syndicats pour sauver les retraites complémentaires pourraient impacter les Calédoniens, et ce, dès l’année prochaine. Ainsi, le conjoint qui réside avec vous à l'étranger et vous accompagne en séjour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors d'un séjour en France. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur (60 %) e… En Métropole, le projet de retraite universelle n’en finit pas de faire polémique et de provoquer une succession de manifestations. Caisse locale de retraite de Nouvelle-Calédonie (CLR) (Nouvelle-Calédonie) La Caisse Locale de Retraites (CLR) est un établissement public à caractère administratif, en charge des pensions de retraites de l'ensemble des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie qui y sont automatiquement affiliés. En cas de soins inopinés reçus lors d'un séjour temporaire sur le territoire d'un autre Etat, vous devrez payer la totalité des frais médicaux avant d'en demander le remboursement à la CAFAT. Actuellement, 75% des retraites versées par le régime Agirc-Arrco correspondent à des droits qui n’ont pas fait l’objet de cotisa… Marleyne Lvne 41,502 views Téléchargez notre application "CAFAT Assuré" : Prestations de l'assurance étudiants de la CAFAT, Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS), Démarches en cas de maladie professionnelle, Caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, Rente ayant droit en cas de décès de la victime, Démarches en cas de départ de Nouvelle-Calédonie, L'essentiel sur l'âge de départ à la retraite, Formalités pour obtenir la retraite CAFAT, Les prélèvements obligatoires sur vos pensions, Régime Handicap et Perte d'Autonomie (RHPA). Pour les retraites d'un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%. En Calédonie, les régimes sont bien différents, mais qu’il s’agisse des fonctionnaires territoriaux, des fonctionnaires d’Etat ou des salariés du privé, il faudra travailler plus longtemps. L'accord de coordination du 19 novembre 2002 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle Calédonie prévoit la prise en charge des soins de santé reçus sur le territoire calédonien par le titulaire d'une pension de vieillesse du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer. Vous pouvez prendre votre retraite avant l'âge légal. Maison de retraite / EHPAD de la Nouvelle-Calédonie (988) Comment s'y retrouver dans les différents types d'établissement d'accueil pour personnes âgées ? Retraité chez Nouvelle Calédonie New Caledonia 14 connections. 77605 Marne La Vallée Cedex 03 - France Report this profile Activity La Nouvelle-Calédonie reconnue destination durable 2021 par #NationalGeographic #unesco #stationverte Liked by Yvan Ritterszki. Le formulaire SE 988-06 vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront habituellement avec vous, auprès de la CAFAT afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité du régime calédonien de sécurité sociale. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez compléter votre durée d'assurance en prenant en compte les années travaillées : A titre d'exemple, pour bénéficier d'une pension de retraite CAFAT sans abattement à 60 ans, vous devez au moins totaliser : Certaines situations particulières peuvent également vous permettre de prendre votre retraite avant l’âge légal, sans abattement : Si vous êtes reconnu inapte au travail par un médecin du contrôle médical de la CAFAT : vous pouvez demander votre pension à partir de l'âge de 50 ans. Si vous avez exercé à temps plein, en Nouvelle-Calédonie, au moins 10 années d'activités salariées particulièrement pénibles : vous pouvez demander votre retraite à partir de 57 ans et 6 mois. Si vous êtes retraité du régime général, le formulaire est à demander à : La CAFAT, une fois en possession des deux exemplaires, remplira la partite B (notification de l'inscription ou de la non inscription) et retournera un exemplaire à votre caisse d'assurance vieillesse. Expat' Nouvelle Calédonie je réponds à vos questions, argent,logement... - Duration: 29:48. Il faut noter qu’aujourd’hui, les fonctionnaires qui ont travaillé en Nouvelle-Calédonie avant de revenir en France ne perçoivent qu’une seule retraite. en Polynésie française, sous réserve d'avoir 6 mois d'activité salariée en Nouvelle-Calédonie. Pour bénéficier de votre retraite, vous devez avoir cessé toute activité salariée. View Yvan Ritterszki’s profile on LinkedIn, the world's largest professional community. Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour votre retraite d'expatrié en Nouvelle Calédonie Si vous n'avez pas le nombre d'années de cotisation au régime Retraite CAFAT nécessaire, il est possible de compléter votre durée d'assurance, en prenant en compte les années travaillées en Métropole ou en Polynésie française. BNP Paribas s’engage à vos côtés, et vous donne les moyens de construire votre retraite. La retraite est souvent synonyme de diminution de revenus. See the complete profile on LinkedIn and discover auvray’s connections and jobs at similar companies. Attention : Seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Justifier de 5 années d'activité salariée en Nouvelle-Calédonie et d'affiliation à la CAFAT. Je suis fonctionnaire d'état , retraitée, et mon domicile est en Nouvelle Calédonie. Ce remboursement sera irrévocable et vous fera perdre définitivement tous droits vis-à-vis du régime Retraite de la CAFAT. Il instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. La garantie dès l’adhésion d’un revenu complémentaire ou d’un capital à vie (sous réserve du respect du programme de versement, et en l’absence de rachat) Recevez toutes les informations relatives à la Carte Seniors en Nouvelle-Calédonie S'abonner à la Newsletter +687.41.49.00 | Immeuble le Santal - Bâtiment A - 4ème étage - Local n°A4004 - 83 Boulevard Joseph Wamytan - 98835 Dumbéa Celle-ci effectuera les remboursements selon les dispositions prévues par la législation calédonienne. Vous retrouverez les démarches à effectuer dans l'article intitulé "Vous partez vivre votre retraite en Nouvelle Calédonie, quelle sera votre couverture maladie ?" Contact Informations légales Accessibilité Donnez votre avis sur ce site Twitter Abonnements, Vous partez vivre votre retraite à l'étranger, L'accord de coordination du 19 novembre 2002, Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle Calédonie (CAFAT), régime calédonien de sécurité sociale, Retraite à l'étranger : votre prise en charge, Instruction n° DSS/DACI/2019/173 du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant à l’étranger. C'est le cas notamment si vous avez des droits lors de vos séjours temporaires en France, dans les conditions mentionnées au point 2). Le premier avantage est la prise en comptes des périodes non cotisées avant 1995. #ponerihouen Départ en retraite du Major Jean-Yves Gaignard, commandant de brigade à Ponerihouen. Retrouvez toutes les entreprises du secteur Maison de Retraite en Nouvelle-Calédonie Cette disposition s'applique … : +33(0)1 45 26 33 41, Qui sommes-nous ? Vous pouvez bénéficier d'une retraite à partir de 57 ans 1/2. Si la durée de votre assurance au régime de retraite CAFAT est inférieure à 5 ans et que vous n'avez pas exercé d'activité salariée en métropole, dans un DOM ou en Polynésie française qui vous permette d'atteindre cette durée minimum d'assurance, vous aurez la possibilité, dès l'âge de 60 ans de demander le remboursement des cotisations « retraite » (part salariale uniquement) encaissées pour votre compte au cours de votre activité salariée. Nouvelle-Calédonie Nouméa Type de résidence Maison de retraite / EHPAD Résidence Autonomie Hébergement Temporaire Accueil de jour Accueil Alzheimer Accueil Personnes Handicapées Vieillissantes Unité de Soins de Longue Durée / USLD Famille d'accueil Autre établissement sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Cela s’appelle « la validation des services passés ». 1 an en Nouvelle-Calédonie + 4 ans en Métropole. Tél. Les années effectuées en Métropole ou en Polynésie française n'auront cependant pas pour effet d'augmenter le montant de votre pension. Bonjour patrickallant, Vous avez travaillé en Nouvelle Calédonie en tant que cadre et souhaitez savoir comment va être prise en compte cette période dans votre future retraite. Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger (création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation), contrôle de l'ouverture des droits, à l'émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire. Article 21 paragraphe 2 de l'accord de coordination du 19 novembre 2002 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle Calédonie. Si vous avez exercé à temps plein, en Nouvelle-Calédonie, au moins 10 années d'activités salariées particulièrement pénibles : vous pouvez demander votre retraite à partir de 57 ans et 6 mois. L'âge légal pour obtenir une pension de retraite CAFAT à taux plein (sans abattement) est de 60 ans, en ayant cotisé au moins 5 ans au régime Retraite CAFAT. Join to Connect Nouvelle Calédonie. View auvray yvon’s profile on LinkedIn, the world’s largest professional community. L'accord de coordination du 19 novembre 2002 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle Calédonie prévoit la prise en charge des soins de santé reçus sur le territoire calédonien par le titulaire d'une pension de vieillesse du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer. Au moment de cette généralisation les partenaires sociaux ont obtenu des avantagespour les cotisants calédoniens. En cas d'un séjour temporaire dans un département métropolitain ou d'outre-mer, vous bénéficiez du remboursement de vos soins par la caisse d'assurance maladie compétente en fonction du régime de sécurité sociale qui vous verse la prestation de vieillesse (sur présentation de votre titre de pension). Justifier d'une durée de résidence de 10 ans en Nouvelle-Calédonie. auvray has 1 job listed on their profile. Le nouveau décret publié au Journal officiel du 27 août 2014 a mis fin à l’interpénétration des régimes publics de droit commun et néo-calédonien. la liquidation des droits à pension directs ou dérivés ; la gestion des pensionnés et des cotisants ; la mise en recouvrement des recettes de la caisse locale de retraite ; la mise en paiement des arrérages et des charges liés au paiement des pensions ; le contentieux des pensions ; Article 21 paragraphes 2 et 3 de l'accord de coordination du 19 novembre 2002 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle Calédonie. Nous vous aidons dans les formalités d’affiliation de vos salariés de Nouvelle-Calédonie au régime de retraite complémentaire. Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr. Prestation : Aide à la constitution et à la reconstitution des dossiers retraite Mairie du Mont-Dore - BP3 Boulari - 98810 Mont-Dore - Tél. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier). Si vous n'avez pas la durée d'assurance nécessaire, votre retraite sera alors calculée avec un abattement définitif (1,5 % par trimestre d'anticipation, en fonction de l'âge que vous aurez à la date de votre départ à la retraite). La Caisse Locale de Retraite de Nouvelle-Calédonie (CLR) est destinée à régir le régime de retraite au profit des fonctionnaires de la fonction publique territoriale Caisse … Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un séjour temporaire en France, il lui est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation ». Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. Pensionnés de nationalité étrangère : vous devez justifier de la régularité de votre séjour en France, en présentant tout titre ou visa vous autorisant à séjourner en France, conformément à la réglementation française relative au droit au séjour. Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'avez pas à payer ni la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Préparez votre retraite en Nouvelle Calédonie. Accueil > Nouvelle Calédonie > Société > La désindexation des retraites en question La désindexation des retraites en question Cet article est réservé aux abonnés. Vous avez aussi la possibilité de compléter en ligne la déclaration nominative annuelle des salaires, voire d’utiliser la norme N4DS/DADS-U. Bonjour Lionel, Les trimestres, cotisés auprès de la CAFAT (régime de base local) pour votre activité en Nouvelle-Calédonie, doivent normalement être retenus dans votre durée totale de carrière pour déterminer la date de votre départ en retraite. Articles L160-3 et R160-23 du Code de la sécurité sociale. Les périodes prises en compte pour déterminer votre durée d'assurance. Pour bénéficier d'une pension de retraite de la CAFAT, vous devez remplir les conditions suivantes : justifier d'une durée d'assurance d'au moins 5 années au régime de retraite CAFAT avoir cessé votre activité salariée en Nouvelle-Calédonie Si vous avez exercé au moins 2 années d'activités salariées particulièrement dangereuses ou nocives pouvant provoquer l'usure prématurée de l'organisme : l'âge légal de départ à la retraite (60 ans) est abaissé d'un an par tranche de deux ans d'exercice de telles activités, sans que l'âge minimum puisse être inférieur à 50 ans. 6 mois en Nouvelle-Calédonie + 4 ans 1/2 en Polynésie française. Si vous êtes titulaire d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de réversionet inscrit auprès de la CAFAT avec le formulaire SE 988-06, comme indiqué au point 1), la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé lors de vos séjours temporaires sur le territoire français. retraite des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie JONC du 12 juillet 2018 page 8895 LIVRE Ier: ETABLISSEMENT EN CHARGE DES PENSIONS DE RETRAITES DE NOUVELLE-CALEDONIE TITRE Ier : Création et attributions Chapitre Ier: Création Chapitre II : Attributions TITRE II : COMITE ET CONSEIL D’ADMINISTRATION