» ; 11° L'article 45 est ainsi modifié : a) Le sixième alinéa du 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes : «-les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l'exception des activités physiques et sportives ; » ; b) Au III bis, les mots : « entre 6 heures et 20 heures » sont remplacés par les mots : « entre 6 heures et 18 heures » ; 12° L'article 53-1 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa du II, après les mots : « des établissements de santé », sont insérés les mots : «, des hôpitaux des armées » ; b) Le même alinéa est complété par les mots : « ainsi qu'aux centres mentionnés au VIII bis du présent article » ; c) Au quatrième alinéa du II, le mot : « approvisionnent » est remplacé par les mots : « peuvent approvisionner » ; d) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur peuvent approvisionner les centres et équipes mobiles mentionnés au VIII bis du présent article. Les élèves concernés par cette nouvelle contrainte recevront un message de leur enseignant et/ou du secrétariat du Conservatoire suivant la discipline concernée. Dans l'attente de vous retrouver très prochainement, nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année, Le Conservatoire sera fermé du samedi 19 décembre 12h30 au lundi 4 janvier 9h00, Cycle d'initiation avec instrument avec vidéos de présentation des instruments, Classe à horaires aménagés musique (CHAM), Stages, masterclass et cours complémentaires, les cours d'éveil et de formation musicale cycle 1, cycle 2, les cours de formation musicale cycle 3 et d'analyse/culture musicale, les cours instrumentaux des élèves cycle 1, cycle 2. les cours instrumentaux des élèves cycle 3, cycle spécialisé, perfectionnement, les ateliers musiques actuelles, jazz cycle 1 et cycle 2, les ateliers musiques actuelles, jazz cycle 3 et cycle spécialisé, les cours de chant lyrique cycle 1, cycle 2. Pour l'application du présent 2°, les professionnels du transport routier sont, par dérogation, autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. Covid-19 : la France ferme ses frontières ... (Val d’Oise), samedi 30 janvier. Pour l'application du présent 3°, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; « 4° S'agissant des vols mentionnés au II, qu'il s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine, dans l'une des collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon et, s'il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2. Pour l'application du présent 3°, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; « 4° Qu'il s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine, dans l'une des collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon et, s'il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 ; « A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés. Decreto del Presidente della Repubblica 8 Luglio 2005, n. 212 (Gazzetta Ufficiale 18 Ottobre 2005, n. 243) Settori artistico disciplinari con le relative Declaratorie e Campi disciplinari di competenza Decreto Ministeriale 3 Luglio 2009, n. 90 Decreto Ministeriale 20 Febbraio 2013, n. 119 Decreto Ministeriale 9 Agosto 2017, n. 611 « VII.-Pour les traversées au départ ou à destination des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport maritime autres que ceux fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Décret du 29 janvier 2021 portant nomination (enseignements supérieurs) Decreto n. 93/G: costituzione del Consiglio Accademico scorcio triennio 2015-18: 146.6 KB: Decreto n. 90/G: nomina Coordinatori Dipartimenti. Suite aux nouvelles mesures gouvernementales définies dans le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021, le Conservatoire rentre dans le champ dérogatoire du couvre-feu. Il Conservatorio di Musica G.B. « Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Competenza conservatoria comuni con lettera "m" Di seguito trovate l'elenco dei Comuni che iniziano con la stessa lettera, messi in ordine alfabetico e con l'indicazione della Provincia in cui ricadono, o se trattasi di Catasto Tavolare DECRET, JORFTEXT000043081756, ESRH2036652D. Comune codice nazionale codice catastale provincia conservatoria di competenza AFFI A061 D6AB VR Verona AFFILE A062 M1AB RM Roma_2 AFRAGOLA A064 Q1AC NA Napoli 2 A défaut de présentation de ce document, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés ; « 2° Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Corse présentent le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19. » ; 14° L'article 56-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « A compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 21 février 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement : « 1° Une déclaration sur l'honneur attestant : «-qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; «-qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ; «-si elle est âgée de onze ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. 15-1.-Toute personne se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane en provenance du Brésil présente, à l'entrée sur le territoire : « 1° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant son déplacement ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ; « 2° Une déclaration sur l'honneur attestant : «-qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; «-qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son arrivée ; «-si elle est âgée de onze ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. 100/008 of January 14, 2021, Appointing the Director General of the #Burundi Road Agency. Suite à la publication du décret 2021-31, le fonctionnement du CRR reste inchangé par rapport à l’organisation mise en place depuis le 4 janvier 2021.Toutes les disciplines, enseignements qui ont repris depuis le 4 janvier se poursuivent à l’identique, de même que les horaires des cours et plannings transmis par les professeurs ou par l’administration du CRR. Decree No. Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport public aérien depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen. » ; 8° L'annexe 2 ter est remplacée par les dispositions suivantes : « Annexe 2 ter.-Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont : « Néant ». Solo il personale e gli studenti del Conservatorio possono accedere al servizio. Pergolesi di Fermo ha attivato i corsi per l’acquisizione dei 24 CFA previsti dal DM 616 e il Dipartimento di Didattica della Musica del Conservatorio di Fermo ha predisposto un apposito piano studi di attività formative per l’acquisizione di tali crediti. « Le premier alinéa du présent II ne s'applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. « Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire … Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » ; 10° Le III de l'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes : « III.-Les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour l'organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième et huitième alinéas du II de l'article 42. » ; 5° L'article 34 est ainsi modifié : a) Au 3°, les mots : « entre 6 heures et 20 heures » sont remplacés par les mots : « entre 6 heures et 18 heures » ; b) L'article est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Aux travaux dirigés et travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur et en première année du premier des cycles de formation dispensés dans les établissements mentionnés aux titres IV, V et VII du livre VI du code de l'éducation. PI: 04057180871 - Convenzione ex AT n.26508 del 4/4/2006. Pour l'application du présent alinéa, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; «-qu'elle s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et, si elle est âgée de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2. Pour l'application du présent alinéa, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; «-qu'elle s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et, si elle est âgée de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-Cov-2. NB: Nel caso in cui uno studente non consegni, nei tempi e nei modi stabiliti dalla Direzione, la necessaria certificazione Isee, allo stesso verrà applicata la quota massima prevista. Depuis la parution du décret 2020-1582 du mardi 14 décembre, le Conservatoire se met en ordre de marche pour une réouverture en présentiel le 4 janvier en tenant compte des particularités de ce dernier décret et des incidences du couvre-feu à 20h. Il ministro Luciana Lamorgese conta di portare le modifiche ai decreti sicurezza di Salvini in Consiglio dei ministri all'inizio del 2020: ecco come cambieranno Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport maritime depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée au port vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application de la deuxième phrase du présent alinéa sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. 4-1.-Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1° du I de l'article 4 ne sont, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu'ils ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants, autorisés qu'entre 6 heures et 18 heures. Decreto Interministeriale n. 239/EL-413/325/2021 del 21 gennaio 2021 - Autorizzazione Terna connessione in entra-esce in cavo interrato della Cabina Primaria denominata “Vulcano CDS” (Città della Salute - Sesto San Giovanni, MI) » ; 4° L'article 51 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « entre 20 heures et 6 heures » sont remplacés par les mots : « entre 18 heures et 6 heures » ; b) Le 2° du même I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ; » ; c) Le I bis est remplacé par les dispositions suivantes : « I bis.-Dans les départements et territoires mentionnés à l'annexe 2, le préfet de département est en outre habilité à rendre les mesures d'interdiction de déplacement mentionnées au I applicables, le dimanche, pour l'ensemble de la journée. Domenica 31 gennaio alle 15.00 qui e sul nostro canale YouTube e il 5 e 6 febbraio anche su Telenuovo e Facebook. « Pour les trajets au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des circonstances locales, le représentant de l'Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements mentionnés au premier alinéa du présent VII. Proposta di aggiudicazione - SERVIZIO CASSA 01.04.2021 - 31.12.2023 Graduatoria docenza esterna Clarinetto Storico a.a. 2020-2021 revisionata in autotutela Decreto nomina membri commissione Premio delle Arti – Sezione Percussioni Sezione Percussioni Avec ses 1150 alinéas, elle constitue une des principales sources de l’action financière du gouvernement. » 7° Au premier alinéa du II de l'article 37, les mots : « entre 6 heures et 20 heures » sont remplacés par les mots : « entre 6 heures et 18 heures » ; 8° L'article 40 est ainsi modifié : a) Au dernier alinéa du I, les mots : « entre 6 heures et 20 heures » sont remplacés par les mots : « entre 6 heures et 18 heures » ; b) Le 2° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de quatre personnes ; » ; 9° L'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public : « 1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ; « 2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/23/F ;Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de la construction de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16 ;Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'urgence ;Considérant qu'il y a lieu de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination, d'une part, en autorisant les dépositaires et grossistes répartiteurs à livrer les vaccins aux hôpitaux des armées et aux centres de vaccination et, d'autre part, en prévoyant la désignation d'équipes mobiles et les modalités de leur approvisionnement,Décrète : Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 6 est ainsi modifié : a) Le V est remplacé par les dispositions suivantes : « V.-Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution présentent le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. « Le premier alinéa du présent II ne s'applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport public aérien depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen. » ; 4° L'article 11 est ainsi modifié : a) Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution présentent le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Conservatoria.it è un progetto Network Catasto®. » ; d) Le 2° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Les autres établissements recevant du public ne peuvent accueillir de public au cours d'une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures du matin, définie par le préfet de département, sauf pour les activités mentionnées à l'annexe 5. Stagione Lirica 2021 Si alza il sipario sulla Stagione Lirica. » ; e) Au VIII bis, après les mots : « dans des centres », sont insérés les mots : « et par des équipes mobiles » et la seconde phrase est supprimée ; 13° Le II de l'article 56-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Entre le 19 décembre 2020 et le 7 février 2021 inclus : « 1° Tout passager voyageant à destination de la Corse présente à l'entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 et qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet. Conservatorio di Musica "Giuseppe Verdi" via Conservatorio, 12 - 20122 Milano tel. « Le premier alinéa du présent V ne s'applique pas aux déplacements par transport maritime en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique.