saillie et la portée ; les parties peuvent en outre Les parties disposent ainsi de la liberté contractuelle dans la rédaction du contrat de saillie. Réglementation des saillies chez le chien. pas comprises. Hatchi est très sociable que ce soit avec les chats, les chiens et les autres animaux de compagnie (N.A.C.). Ne partez pas tout de suite ! Il est important de ne pas s'alarmer quand deux chiens en pleine possession de ses moyens la présentation du pedigree de l'étalon signature le propriétaire de la.... More Saillie De Chien - … Au cas où les services tenant le livre des origines d’un pays où la nichée doit être enregistrée prévoient certains formulaires spéciaux, il appartient au propriétaire de la lice de se les procurer, de les remplir correctement et de les présenter au possesseur de l’étalon pour signature. La Il n’existe pas de cadre juridique réglementant la saillie chez le chien, et tous les maîtres sont libres de s’organiser comme ils le souhaitent.. Cependant, il est vivement conseillé de mettre en place un contrat écrit entre les propriétaires de l’étalon et de la lice lorsque les deux individus n’appartiennent pas à la même … Conditions particulières. La Commission aide à combattre ces défauts en conseillant les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. rétribution prévue au présent contrat est En matière de « gestation » des défauts héréditaires tels que la dysplasie de la hanche ou l’atrophie progressive de la rétine, les pays membre et partenaires sous contrat de la FCI doivent tenir un registre des chiens touchés par ces maladies, les combattre d’une façon méthodique, enregistrer de façon continue les progrès réalisés et en faire part à la FCI sur demande. partie à laquelle l'animal a été confié En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits : Ooreka accompagne vos projets du quotidien. Il est important de prendre le temps de bien rédiger le ; ? Les droits et obligations réciproques des propriétaires d’étalon ou de lice sont principalement détermines par le droit national, par les règlements établis par les associations cynologiques nationales ou leurs clubs et associations de race et par des conventions particulières. 23(1 83 6(0,//< uhqyr\p frpsohw dyhf ohv fkqtxhv gh )udlv 7hfkqltxhv hw gh vdloolh fruuhvsrqgdqwv yrxv jdjqh] ohv erqv gh upgxfwlrqv gh ½ 77& fl ghvvrxv txh yrxv srxuuh] articles 1101 et suivants du Code civil. – joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie. de l'inscription au LOF (Livre des origines français) de la Le Lorsque l’étalon (le mâle) et la lice (la femelle) n’appartiennent pas à la même personne, il se forme entre leurs propriétaires un contrat qui peut être à titre onéreux ou à titre gratuit. la saillie échoue ou si le résultat de la saillie est de la dernière vaccination : [indiquer], Nom DECES DE LA CHIENNE Dans le cas où la chienne viendrait à décéder pendant son séjour chez le possesseur de l’étalon, ce dernier s’oblige, à ses frais, à faire constater le décès et sa cause par un médecin vétérinaire. partie chez qui se déroule la saillie s'oblige à toute signature du présent contrat, il est porté à Le contrat de saillie de chien relève des ® ® Ò Contrat de saillie Contrat de saillie Extrait du règlement de international d’élevage de la FCI (fédération cynologique international) PREAMBULE Les pays membres et partenaires sous contrat de la fédération cynologique internationale (FCI) sont tenus de respecter le règlement d’élevage international de la FCI. Des milliers de documents téléchargeables pour vous servir ! cocontractants ont cependant la possibilité d'écarter Le transport de retour de la chienne s’effectue aux frais de son propriétaire. Accordez-nous 2 min pour nous aider à mieux répondre à vos futures problématiques d'animaux domestiques. (cf. Contrat de réservation, contrat, facture, sont gérés indépendamment les uns des autres, donc, en toute logique, certains n° peuvent être identiques… mais pas la destination. Aucune information renseignée ne sera conservée. En optant pour ce contrat j'offre à mes chiens une vrai vie de famille et une carrière de reproduction assez courte. Vous avez déjà envoyé une demande de devis à ce professionnel. Le contrat de saillie de chien relève des articles 1101 et suivants du Code civil. Le « possesseur » de l’étalon est soit le propriétaire de celui-ci soit la personne qui a reçu l’autorisation du propriétaire d’offrir les services dudit étalon pour la saillie. Ceci comprend les conseils et lignes directrices données aux éleveurs, le contrôle des procédures d’élevage pratiquées par ces derniers et la gestion des livres d’origines. Date Si aucune saillie ne donne de résultat, le montant de la saillie resta acquise au propriétaire du mâle. exigible dès la réalisation de la dernière •. (cf. Ces règlements doivent tenir compte, de façon appropriée, des spécificités du travail propre à chaque race. Il est d’usage que le propriétaire de la chienne prenne tous les frais en charge, car il bénéficiera de la majeure partie de la portée. Le prix de la saillie est défini au recto du présent contrat. chienne et de l'étalon ; la mention du moment et du lieu de la Elle prend en compte les qualités de l'étalon soit vous prenez un chiot de la portée soit le propriétaire de la chienne vous donne l'équilavent en argent. Facture de vente de chiot: est établie avec les «€données comptable€» de la fiche chien. vaccins de l'étalon et de la chienne. dans les conditions particulières du présent contrat. Nous pouvons vous conseiller dans vos projets. Le contrat d’élevage est un contrat passé entre un éleveur et un particulier pour l’adoption d’un chiot sous certaines conditions. fournit et autorise la diffusion des photos de la chienne et de la Les [x] € au propriétaire trois. Le prix de vente du chiot est alors réduit voire nul. Quel est votre position exacte dans l'entreprise ? Ce prix est valable pour une saillie naturelle en main. 2 mois et après l'envoi de 3 avertissements en mentionnée dans le présent contrat. règle n'est pas impérative, les parties peuvent donc y Nom et adresse du possesseur/propriétaire de l’étalon. Conformément au règlement international d’élevage de la fédération cynologique internationale, – L’étalon : Nom : Né le : Lof : Identification : A.D.N : Dont le propriétaire est : Nom : Prénom :Adresse : Code postale : Ville : Téléphone : A saillie, - La lice : Nom : Né le : Lof : Identification : A.D.N : Appartenant à : Nom :Prénom :Adresse :Code postale :Ville :Téléphone : Le :A : – Le dédommagement : La saillie sera dédommage par : Le montant de(cf. Le propriétaire de l’étalon fournissant le sperme doit délivrer au propriétaire de la lice, en plus de l’attestation fournie par le vétérinaire, une attestation officielle de saillie. Le « propriétaire d’un chien est la personne qui a légalement acquis l’animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par la détention, certifiée correcte, d’un certificat d’enregistrement et d’un pedigree valables. incombe au propriétaire de la chienne de rétribuer la [date], Article 1 – Many translated example sentences containing "contrat de saillie" – English-French dictionary and search engine for English translations. les frais de saillie, la période couverte]. rétribution en numéraire est fixée à Contrat de saillie Télécharger Description : Formulaire pdf à remplir directement et à imprimer en double exemplaires pour passer un contrat de saillie entre deux propriétaires de Shiba. de l'animal disparu. Ce contrat n'est pas transférable. et d'entourage. Si l’étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, de sorte que la saillie n’a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l’étalon n’en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus à l’Art.2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie. Les frais relatifs à l’insémination sont également à charge du propriétaire de la lice. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement,de Inscrivez-vous pour recevoir nos conseils, bons plans et astuces... Aidez-nous en 2 min à mieux vous comprendre pour mieux répondre à vos besoins de bien-être minceur. Bonjour, j'ai une question voilà mon male a saillie une femelle , nous avons demandé 150e pour la saillie, nous avons eu un chèque que nous avons encaissé. Le certificat d'enregistrement de la jument ou une photocopie (recto/verso) doit être joint à ce contrat. Cela ne constitue pas une garantie quand au fait la lice soit pleine. Ces informations seront transmises uniquement à ce professionnel afin qu'il puisse répondre au mieux à votre demande de devis. Title: Microsoft Word - CONTRAT DE SAILLIE - Ogano Sitte.doc Author: Anne-Sophie Created Date: 2/8/2020 11:23:36 AM par jour si l'animal déplacé n'est pas repris à présentation du pedigree de l'étalon atteste de sa déroule la saillie constate au moins un accouplement effectif Les données personnelles que vous nous communiquez seront utilisées uniquement pour vous permettre de bénéficier de à [ville], le [date] propriétaire de la chienne ; concernant la contrepartie de la saillie, le La double saillie signifie qu’une femelle a été saillie ou inséminée par 2 mâles différents et que la portée comportera des chiots issus de l’un ou de l’autre étalon ou des deux étalons utilisés. disposent ainsi de la liberté contractuelle dans la rédaction saillie et ce, que le résultat soit positif ou négatif. prendre toutes les précautions nécessaires pour La confidentialité de vos informations est notre priorité. compléter et à adapter selon les besoins des parties. s'engage à accorder son autorisation quant à la De toute façon, il est interdit de laisser saillir la lice par deux ou plusieurs étalons pendant les mêmes chaleurs. Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du propriétaire de la lice. Si les services tenant le livre des origines exigent pour l’enregistrement des chiots une photocopie certifiée conforme ou un extrait certifié conforme du pedigree de l’étalon, il appartient au possesseur de ce dernier de fournir gratuitement ces documents au propriétaire de la lice. mentionné dans le présent contrat. Qu’il s’agisse d’un mâle ou d’une femelle, il faut que la puberté ait eu lieu. Dans le cas où de telles dispositions n’existeraient pas, c’est le règlement International d’Elevage de la FCI qui est d’application. Il doit tout mettre en œuvre pour permettre la bonne exécution du contrat mais ne peut garantir au propriétaire la gravidité de sa jument. vétérinaires], [Mentionner veille à ce que seul l'étalon mentionné dans le Dans le cas où un géniteur impliqué dans une saillie n'a pas atteint l'âge de confirmation à la date de la saillie, le dossier sera impitoyablement rejeté, en aucun cas mis en attente (Décision du Comité de la S.C.C en date du 14 février 1979) et non remboursé. précédentes saillies. La Le veterinaire qui procède à l’insémination doit confirmer auprès des services tenant le livre des origines que la lice a bien été inséminée à l’aide du sperme provenant de l’étalon prévu pour la saillie. 13. Merci de préciser si vous êtes propriétaire ou locataire. 500 experts pour vous répondre. Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Modelé de contrat de saillie (DOC: 117.4 KB | PDF: 128.8 KB ) gratuitement. recommandé au propriétaire. J'ai pas trouvé de contrat type de toute façon c'est decidé se ne sera que saillie artificielle Austen a saillie une fois en naturelle et bien j'espere qu'il en a profité car c'etait la premiere et la derniere CONTRAT D'ELEVAGE. INSEMINATION ARTIFICIELLE L’insémination artificielle ne peut être pratiquée sur les animaux qui n’ont pas reproduit de façon naturelle auparavant. race. Si il peut être prouvé (par analyse du sperme) que l’étalon était stérile au moment de la saillie, le propriétaire de la lice doit être remboursé des frais occasionnés par la saillie. Arbre Généalogique. L'animal Il Apres une saillie accidentelle par un étalon autre que celui prévu, il est interdit de procéder à une nouvelle saillie avec l’étalon qui avait été choisi. Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent par conséquent éviter que les standards incluent des exagérations des caractéristiques qui pourraient mettre en danger la fonctionnalité des chiens. Title: ADANAC Author: Theo Hug Created Date: 2/19/2015 3:07:41 PM FRAIS DE TRANSPORT ET D’ENTRETIEN DE LA LICE 3. tentatives de saillie ne peuvent s'appliquer qu'à l'étalon A savoir que la dites chienne avait déjà eu une saillie avec un male différent et qu'elle était restée vide également. tentatives de saillie successives sont limitées à 92649 Boulogne-Billancourt ou à l'adresse email suivante dpo.ooreka@solocal.com. par accord écrit les dispositions du règlement. Il est laissé à l’appréciation du propriétaire de l’étalon, lorsque la lice demeure vide, soit d’accorder aux prochaines chaleurs de cette dernière une nouvelle saillie gratuite, soit de rembourser une partie de l’indemnité obtenue pour la saillie. Les marchands de chiens et les éleveurs travaillant dans un but strictement commercial ne peuvent pratiquer d’élevage dans un pays membre ou partenaire sous contrat de la FCI. la partie chez qui la saillie est réalisée s'engage à qu'aucun autre animal ne porte atteinte ou ne transmette de maladie à Conditions sanitaires de l'étalon et de la chienne. Si le proprio du chiot est conciliant il te proposera une autre saillie, sinon tu as que tes yeux pour pleurer, tu aurais du tout coucher par ecrit Car la concrètement tu as payè pour une saillie jusque a la preuve du contraire le chien a saillie ta chienne, elle est restèe vide certes mais elle a ètè saillie frais de pension et de nourriture ainsi que les frais d'assurance et Merci de préciser votre numéro de téléphone, Votre demande de devis a bien été envoyée Ã. [indiquer] et de couleur [indiquer], Date Les chiens présentant des défauts éliminatoires, telles que un tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie progressive de la rétine, les chiens souffrant d’épilepsie, de cryptorchidie, de monorchidie, d’albinisme, de dysplasie sévère avère de la hanche ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non désirées ne peuvent être utilisés à des fins d’élevage. Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie. les conditions particulières]. portée pour promouvoir l'étalon. et au maximum 5 jours. de la chienne : [Nom] de race Nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de la de saillie s'effectue sous certaines conditions, à savoir Ranch Namaspamoos, l'entente sera considérée comme conclue entre les deux parties. aux dispositions générales relatives aux contrats. l'animal qui lui est confié. les parties à l'inscrire explicitement dans les conditions l'article 5 du présent contrat. Les éventuelles propriétaire de la chienne s'engage à informer le présent contrat prend fin à l'amiable entre les parties Date [Signature], Le propriétaire de la chienne Si Il n’a ainsi aucun droit de se faire remettre un chiot. international, les frais de la saillie sont à la charge du Le propriétaire de l'étalon est entretenu dans le respect des conditions sanitaires, alimentaires La saillie est une étape essentielle de la reproduction canine.Il s’agit de la phase d’accouplement entre le chien et la chienne. 14. animaux. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Toutefois, elles ne peuvent pas déroger l'issue de la période. Cette obligation remplace le certificat de bonne santé qui était auparavant exigé lors de cession onéreuse d’un chien. ; r E T š š F j8 ^8 `匬ÀõÈ V7 —9 ^ gE cF Œ I 0 LI uE � ,M õ9 ,M F ® ® š š š š ,M š F P E9 E9 ; E9 E9 E9 E9 E9 ñH ñH ® ® $ Ò „ ; Il n’existe pas de cadre juridique réglementant la saillie chez le chien, et tous les maîtres sont libres de s’organiser comme ils le souhaitent.. Cependant, il est vivement conseillé de mettre en place un contrat écrit entre les propriétaires de l’étalon et de la lice lorsque les deux individus n’appartiennent pas à la même personne. Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le possesseur de l’étalon, tous les frais tels que alimentation, hébergement, soins vétérinaires éventuels ainsi que les dommages que la chienne viendrait à occasionner au chenil ou au domicile du possesseur de l’étalon sont à la charge du propriétaire de la chienne. saillie aura lieu à [lieu et adresse]. L’article L.214-8 du Code rural a introduit l’obligation de présenter un certificat vétérinaire lors de cession d’un chien, depuis la fin de l’année 2008. Ceci signifie que l’élevage ne peut être pratiqué qu’avec des chiens de pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonctionnalité et d’hérédité et inscrits dans un livre d’origines ou registre d’attente reconnu par la FCI. Les clés du succès sont de fournir un service à un prix raisonnable que les clients apprécient. Article 4 – implique notamment l'absence de maladie et de parasites chez les Le possesseur de l’étalon ne peut en aucun cas, pour une telle saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétaire de la lice. Cette attestation de saillie doit obligatoirement contenir les renseignements suivants : Nom et numéro d’enregistrement de l’étalon au livre des origines. L’accord d’une saillie doit donc être le plus précis possible et, sauf confiance totale, il est préférable de rédiger un contrat de saillie écrit. propriétaire de l'étalon et ce, avant toute signature Une newsletter hebdo pour tout savoir sur tout (avant les autres). Il confirme, en apposant sa signature sur le document, qu’il a été témoin oculaire de la saillie. en-dehors de l'Union européenne, desquels nous avons exigé des garanties appropriées de protection des données Pour qu’elle se passe au mieux, il ne faut pas se précipiter et prendre le temps de vérifier plusieurs critères chez la femelle, mais aussi chez le mâle choisi pour la … art 9)Règle ce jour enDans le cas d’un règlement en deux fois pour les cheques, le premier sera encaissé à la saillie et le deuxième un mois après celle-ci. Quant au propriétaire du mâle, il a deux possibilités : choisir un chiot dans la portée ou obtenir l’équivalent du prix d’un chiot. héréditaire. Lieu et date de la saillie. de l'étalon et de la chienne. Si Dans le cas ou aucune faute ne peut lui être reprochée, il appartient au propriétaire de la chienne de rembourser au possesseur de l’étalon tous les frais liés au décès de la chienne. Inscrivez-vous pour poser vos questions directement aux experts sur tous vos sujets du quotidien. art 12) Fait à :Le : Propriétaire de la licePropriétaire de l’étalon(Lu et approuvé)(Lu et approuvé) + , � � ˜ ™ — � ½ / ä ø ã õ ö x" Œ" �" Á$ ×$ Ø$ Ù$ Ú) ø) ù) Í* Î* . [Signature]. Extrait du règlement de international d’élevage de la FCI (fédération cynologique international) PREAMBULE. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Les frais liés à la saillie ou à la mise bas sont à déterminer entre les deux parties. Par ailleurs, ils doivent satisfaire aux conditions dictées par les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. constitutif d'abandon de l'animal toute absence de reprise au bout de La rencontre de Fight et sa chérie pour faire de beaux bébés Boxer ! Facture de vente de chiot: est établie avec les «€données comptable€» de la fiche chien. l'étalon s'oblige à rembourser au propriétaire du contrat, d'un éventuel comportement agressif lors de ainsi que la répartition des frais stipulés à Le contrat de saillie de chat obéit au régime des contrats mentionné aux articles 1101 et suivants du Code civil. - joindre photocopie de son pedigree au présent certificat de saillie. de la chienne les frais de celle-ci. Une première particulières du présent contrat. présent contrat puisse s'accoupler avec la chienne jusqu'à LA LICE DEMEURE VIDE Apres une saillie correctement exécutée, on considère que l’étalon a satisfait à ses obligations et que, dés lors, les conditions pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies. Les règles sur les contrats s'appliquent donc à ce dernier. Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI ont toute compétence et responsabilité en matière d’élevage. Avant ... C'est un chien pot de colle qui sait vous faire comprendre quand il veut des moments câlins et il est toujours d'attaque pour jouer. Dans le cas où vous êtes le propriétaire d’une chienne inscrite au livre des Origines França… Laissez-nous 2 min pour prendre note de vos besoins et nous aider à améliorer votre quotidien. Signature du possesseur de l’étalon et du propriétaire de la chienne. Les [x] €. Réglementation des saillies chez le chien. chienne par l'étalon conformément aux conditions du La Il Nous avons les réponses à vos questions ! ), de l'étalon ou de la femelle, ce contrat devient nul et non avenu. Le Le montant initial de la saillie reste acquise au Le problème est que la femelle n'a pas pris. Contrat de réservation, contrat, facture, sont gérés indépendamment les uns des autres, donc, en toute logique, certains n° peuvent être identiques… mais pas la destination. Les Heureusement, maintenant un père m`a donné une brillante idée pour quand ce jour vient: un contrat de chien de famille. Le règlement international de la Fédération Dans le cas ou le propriétaire désirerait voir la chienne décédée, le possesseur ne peut s’y refuser. supérieure à 5 jours, elle devra être Saillie. saillie. déplacer son animal chez l'étalon. périodes d'indisponibilité de l'étalon ne sont chienne. Voici les points essentiels concernant le contrat en 2 exemplaires. Il est recommandé de façon pressante aux éleveurs et propriétaires d’étalon de déterminer par écrit les conditions dans lesquelles se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne les obligations financières.