** Ne pourront être traités que les dossiers complets inscrits à l’ordre du jour de la réunion et inclus dans les documents préparatoires adressés aux représentants des Commissions Administratives Paritaires, du Comité Technique et des commissions consultatives paritaires. IMPORTANT Il est important de respecter les dates limites de dépôt des dossiers auprès du Centre de Gestion. Objet : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Date : 24/11/2020 Catégorie A: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 Catégorie B: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 … Une collectivité/établissement public de plus de 350 agents affilié volontairement au Centre de gestion peut déléguer à celui-ci l’organisation de ses CAP. 25 mars 2021 – Commission de Réforme. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Contact; Plan du site; Mentions légales; Assistance à distance; Aide visio-conférence; Politique de confidentialité ; Contacter le CDG; Venir au CDG; Recevoir les e-lettres. SIAHVA - Syndicat Haute Vallée d'Aure . Réunions Jeudi 11 Février 2021. Collectivités/établissements publics de plus de 350 agents: les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l’établissement. Les autres évolutions des attributions des commissions administratives paritaires entrent en vigueur pour les décisions individuelles applicables à compter du 1er janvier 2021. Date à déterminer – Commission Administrative Paritaire. La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. *** Commission administrative paritaire: La promotion interne est un mode de recrutement autre que le concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux en application de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984 Les dates des commissions administratives paritaires – promotion interne sont fixées compte tenu des quotas définis par chaque statut particulier. Les infos du moment. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 5 mars 2021 Voir les autres dates de réunion . Localtis : La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d'intervention des commissions administratives paritaires. Union Fédérale Environnement Territoires Autoroutes Mer Elles ne seront, ainsi, plus compétentes pour les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à partir du 1er janvier 2020, ainsi que pour les décisions individuelles en matière de promotion en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Les représentants des élus ont été désignés par délibérations du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 10 novembre 2020. Comité Technique . Commission administrative paritaire. Commissions mixtes paritaires. Mutualiser les droits syndicaux . Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires (CAP) ... publiée du 21/01/2021 au 22/03/2021. Composition de la commission administrative paritaire de catégorie C . 9 avril – Comité Technique. Une commission administrative paritaire peut être placée auprès d'un directeur d'administration centrale ou d'un chef de service déconcentré n'exerçant pas le pouvoir de nomination ou de gestion du corps d'appartenance du fonctionnaire qui en relève. Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net, Communiqués – Déclarations – Interventions CFDT, Hygiène, Sécurité, Santé, Conditions de travail, document CFDT relatif aux Lignes Directrices de Gestion et au rôle et attributions des CAP, décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (réunion du 18-11-19), Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion (Réunion du 07-11-19). Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Votre adresse courriel. Le nombre de représentants titulaires du personnel est en fonction de l'effectif des fonctionnaires relevant de la commission (catégories : A : 8 titulaires et 8 suppléants, B : 8 titulaires et 8 suppléants, C : 8 titulaires et 8 suppléants). Les CAP sont placées auprès des collectivités ou auprès des Centres de Gestion pour les collectivités qui leur sont affiliées. Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" FacebookLinkedInTwitterEmail À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] Mise à jour le 4/02/2021. 02/02/2021 Actualisation du protocole sanitaire Covid-19. Commission Administrative Paritaire (CAP) CAP n° 1 - Directeurs de Recherche CAP n° 2 - Chargés de Recherche CAP n° 3 - Ingénieurs de Recherche CAP n° 4 - Ingénieurs d’Etude et AAR et CAR CAP n° 5 - Assistants Ingénieurs CAP n° 6 - Techniciens de la Recherche et SAR CAP n° 7 - Adjoints Techniques de la Recherche et AJA. Objet : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Date : 24/11/2020 Catégorie A: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 Catégorie B: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 … Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Dernière mise à jour : 03 Nov 2020. Pour mémoire : nos ministères (MTES et MCTRCT, en tant qu’autorité compétente autorisée à édicter des lignes directrices de gestion, travaillent déjà sur un texte définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de mobilité. Mieux nous connaître . Le représentant syndical apportant ses conseils doit appartenir à une organisation syndicale qui détient au moins un siège au comité social territorial (la nouvelle instance de dialogue social fusionnant le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Elle se réunit périodiquement pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C). Etude des dossiers A, B et C. haut de page. Chaque commission administrative paritaire (CAP) est - CDG 54 De fait, la Commission Administrative Paritaire perd cette compétence à compter du 01/01/2021. / Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire. Mieux nous connaître . Derniers documents mis en ligne . Les séances de la Commission Administrative Paritaire ne sont pas publiques. Les commissions administratives paritaires (CAP) comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Les Conseils de discipline. Commission Administrative Paritaire (CAP) CAP n° 1 - Directeurs de Recherche CAP n° 2 - Chargés de Recherche CAP n° 3 - Ingénieurs de Recherche CAP n° 4 - Ingénieurs d’Etude et AAR et CAR CAP n° 5 - Assistants Ingénieurs CAP n° 6 - Techniciens de la Recherche et SAR CAP n° 7 - Adjoints Techniques de la Recherche et AJA. Commission administrative paritaire (CAP) Les corps de catégories A, B et C sont répartis par arrêté ministériel au sein de 10 CAP : 4 pour les corps de catégorie A, La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. Le décret fournit encore des détails sur la possibilité offerte au fonctionnaire d’être accompagné par un représentant syndical de son choix lorsqu’il engage un recours administratif contre une décision individuelle défavorable en matière de mobilité, d’avancement, ou de promotion (article 10 de la loi du 6 août 2019). Secrétaire Comptable publiée du 21/01/2021 au 22/03/2021. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Commission Administrative Paritaire (CAP) Commission Consultative Paritaire (CCP) Comité Technique (CT) Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Commission de réforme; Comité médical; Calendriers. – Fonctionnement Le Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site. Référence : décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires. Conseils, comités, commissions . Les CAP sont placées auprès des collectivités ou auprès des Centres de Gestion pour les collectivités qui leur sont affiliées. Derniers documents mis en ligne . Commission Administrative Paritaire 16 février 2021. Le Comité médical. IMPORTANT Il est important de respecter les dates limites de dépôt des dossiers auprès du Centre de Gestion. Suite à la sortie de ce décret sur les “LDG”, vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, un document CFDT relatif aux Lignes Directrices de Gestion et au rôle et attributions des CAP. Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. De fait, la Commission Administrative Paritaire perd cette compétence à compter du 01/01/2021. Animateur(rice) Charte Forestière publiée du 20/01/2021 au 21/03/2021. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. La réorganisation des CAP ainsi dessinée doit s’appliquer aux décisions individuelles prenant effet à partir du 1er janvier 2021. 3 NOTATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ - MAITRES- AUXILIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC - ANNÉE 2020-2021 BIR n° 15 du 11 janvier 2021 Réf : DIPE 21-002 La campagne de notation administrative des maîtres-auxiliaires de l’enseignement public débutera le 11 janvier 2021. CONCOURS : Le concours d’attaché territorial reprogrammé au 22 juin 2021, EXAMEN PROFESSIONNEL / ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL / 2021, FLASH INFO CDG2A No_02_2021 / Ordonnance "santé famille", FLASH INFO CDG2A No_01_2021 / Compétences des commissions administratives paritaires (cap), des commissions consultatives paritaires (ccp) et du comité technique (ct), Liste d'aptitude promotion interne / collectivités affiliées, Liste d'aptitude promotion interne / collectivités non affiliées, Liste d'aptitude / Commissions de sélection professionnelle, Le règlement intérieur des collectivités territoriales, l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984. Les Commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives. Une commission administrative paritaire peut être placée auprès d'un directeur d'administration centrale ou d'un chef de service déconcentré n'exerçant pas le pouvoir de nomination ou de gestion du corps d'appartenance du fonctionnaire qui en relève. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) La C.A.P est un organe paritaire consultatif où s’exerce le droit à la représentation des fonctionnaires territoriaux. Pour 2021, les CDG de la région OCCITANIE et le CDG de la Gironde (33) organisent les concours externe et interne d'ingénieur territorial pour la région OCCITANIE : … Collectivités/établissements publics de moins de 350 agents: les CAP sont instituées auprès du Centre de gestion. S’agissant des lignes directrices de gestion, le titre Ier du décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l’exception des articles concernant les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à l’avancement, qui s’appliquent pour les décisions individuelles de promotion prenant effet à compter du 1er janvier 2021. Les CAP seront désormais recentrées sur les décisions individuelles défavorables à l’agent public et connaîtront notamment, en matière de recrutement, des refus de titularisation et des licenciements en cours de stage en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire. Il est donc utile de découvrir son champ d'attribution et ses modalités de saisine. Une commission administrative paritaire émet des avis relatifs à la carrière des fonctionnaires territoriaux lorsque l'autorité territoriale dispose d'un pouvoir d'appréciation. En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 12 mars 2021 Voir les autres dates de réunion. S'agissant des lignes directrices de gestion, le titre Ier du décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des articles concernant les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à l'avancement, qui … 05/02/21 . La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 instaure des lignes directrices de gestion des ressources humaines et notamment les lignes directrices spécifiques à la promotion interne applicables à compter du 1er janvier 2021. PETR Pays des Nestes. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 12 mars 2021 Voir les autres dates de réunion. Une Commission Administrative Paritaire est créée pour chaque catégorie statutaire (A-B-C) et peut être divisée en groupes hiérarchiques, lesquels seront supprimés au 1er janvier 2023. Secrétaire Comptable publiée du 21/01/2021 au 22/03/2021. Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation : modification Ainsi, seuls les dossiers parvenus au CDG2A à la date limite de réception des dossiers feront l’objet d’un examen lors de la réunion. Commission administrative paritaire. Comité Technique . Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Les représentants des élus ont été désignés par délibérations du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 10 novembre 2020. Contact; Plan du site; Mentions légales; Assistance à distance; Aide visio-conférence; Politique de confidentialité ; Contacter le CDG; Venir au CDG; Recevoir les e-lettres. Tant en ce qui concerne le recrutement, que la promotion et la valorisation des parcours, les lignes directrices de gestion visent, notamment, à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Votre adresse courriel. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) La C.A.P est un organe paritaire consultatif où s’exerce le droit à la représentation des fonctionnaires territoriaux. 04 janvier 2021 Réunion du Comité Médical Départemental En savoir plus. Objet : instauration des règles et procédures pour l’édiction des lignes directrices de gestion et révision des attributions des commissions administratives paritaires. 21 janvier 2021 Réunion de la Commission Départementale de Réforme … Fiche de procédure : avancement de grade. Les autres évolutions des attributions des commissions administratives paritaires entrent en vigueur pour les décisions individuelles applicables à compter du 1er janvier 2021. Elles jouent un rôle important dans le dialogue social entre les employeurs et les agents. Du 16/02/2021 au 16/02/2021. Règlement Intérieur des Commissions Administratives Paritaires, catégories A, B et C (pdf - 452 kB) Version avril 2019 / pdf - 452 kB. S’agissant des CAP, des instances de dialogue social qui formulent des avis sur les questions relatives aux carrières individuelles des fonctionnaires, il en délimite finement les contours. La procédure devant la CAP. Pour 2021, les CDG de la région OCCITANIE et le CDG de la Gironde (33) organisent les concours externe et interne d'ingénieur territorial pour la région OCCITANIE : Avis de concours Accès collectivités. Composition de la commission administrative paritaire de catégorie C . Les autres évolutions des attributions des commissions administratives paritaires entrent en vigueur pour les décisions individuelles applicables à compter du 1er janvier 2021. Les commissions administratives paritaires (CAP) sont compétentes lorsqu’il s’agit de questions individuelles, soit à la demande de l’administration, soit à la demande du fonctionnaire. Calendrier des Commissions de réforme; Calendrier des Comités médicaux; Espace membres CAP, CCP, CT, CHSCT, CA. Janvier 2021 COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE B REPRESENTANTS DES ELUS TITULAIRES : SCHERER Antoinette – Conseillère Municipale – ANNONAY (Présidente) DURAND Jean-Roger – Maire – LARGENTIERE GANDON Christian – Conseiller Municipal - UCEL RIFFARD Jany – Adjointe au Maire – GUILHERAND-GRANGES Les membres de la Commission Administrative du Groupement Départemental FORCE OUVRIERE des Pyrénées Orientales se sont réunis à SALEILLES 66 pour leur première assemblée de l’année 2021 dans le pur respect des mesures sanitaires en vigueur. Contact; Plan du site; Mentions légales; Assistance à distance; Aide visio-conférence; Politique de confidentialité ; Contacter le CDG; Venir au CDG; Recevoir les e-lettres. Ouverture concours d'Ingénieur territorial - Session 2021 janvier 13, 2021 9:25 . Mais, dans le cas des collectivités affiliées à un centre de gestion, c’est ce dernier qui est compétent pour établir la stratégie en matière de promotion interne. LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CAP. 21 janvier 2021 Réunion de la Commission Départementale de Réforme … Etude des dossiers CAP A, B et C. haut de page. La Commission de réforme. Leur … Localtis : La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d'intervention des commissions administratives paritaires. Ce texte est le premier des décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique à être publié. 25 mars 2021 – Commission de Réforme. Commission Administrative Paritaire 6 avril 2021. Pour une raison simple : les articles 10 et 30 de la loi du 6 août 2019 ont restreint le champ de compétences de ces instances. Date à déterminer – Commission Administrative Paritaire . Mutualiser les droits syndicaux . En outre, il fixe “les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours”. Du 06/04/2021 au 06/04/2021. Le document – sur lequel le comité technique doit être consulté – détermine “la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité et établissement public, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences”. Elles sont réunies pour traiter les dossiers de tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet. Jeudi 25 novembre 2021 après-midi Mercredi 10 novembre 2021 . Du 06/04/2021 au 06/04/2021. Une commission administrative paritaire est créée pour chaque catégorie de fonctionnaires (A,B et C).